PLAN COMPTABLE GENERAL MAROCAIN Cliquer sur un compte pour voir les définitions (plan comptable marocain)

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT

  11. Capitaux propres

Ce compte représente, dans les sociétés, la valeur nominale des actions ou des parts sociales, c'est-à-dire, le montant des apports effectués par les associés lors de la constitution de la société, et lors des augmentations successive du capital par de nouveaux apports ou par incorporation des réserves.

Le compte 1111 est crédité, lors de la constitution ou des augmentations de capital de la société par le débit des comptes de l’actif (comptes de trésorerie, d’immobilisation ou d’autres comptes d’actif) ou de passif (comptes de primes d’émission, de réserves … en cas d’incorporation de ces dernières au capital).

Le compte 1111 est débité par les réductions de capital quelle qu’en soit la cause (absorption de pertes, remboursement aux associés …) prise à la majorité requise.

Ce compte est réservé en principe, aux entreprises qui appartiennent en totalité à l’Etat ou à une autre collectivité publique, et pour lesquelles la notion de capital, telle qu’elle est définie pour les sociétés commerciales, n’est pas applicable.

Le compte 1112 est crédité du fonds de dotation initial ainsi que des apports de fonds complémentaires faits à ces entreprises publiques.

Il est débité en cas de remboursement dudit fonds ou en cas d’absorption de pertes par leur imputation à ce compte.

Appelé aussi compte de l’exploitant, représente la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l’entrepreneur individuel a décidé, à défaut de règle juridique, d’inscrire au bilan de son entreprise, lors de la création de celle-ci ou au cours de son activité.

Ce compte est crédité :
- Du montant des apports de l’entrepreneur au début ou en cours d’activité ;
- Du bénéfice de l’exercice précédent.

Il est débité :
- Des prélèvements de toute nature effectués par l’entrepreneur ;
- De la perte de l’exercice précédent (par le crédit du compte 1199).

Ce compte dont le solde est débiteur, représente la créance de la société sur les associés. Il doit apparaître distinctement au passif du bilan, en soustraction du montant du capital social.

Il n’est à utiliser que lorsque le capital social n’a pas été entièrement appelé et libéré.

Ce compte représente, pour les sociétés par actions (société anonyme notamment), l’excédent du prix d’émission des actions nouvelles sur leur valeur nominale.

Dans le cas des sociétés autres que les sociétés par actions (SARL notamment), on se trouve en présence de primes d’apport.

Il y a lieu de rappeler que la prime d’émission n’existe que lorsque de nouveaux actionnaires font leur entrée dans le capital de la société.

Peuvent se composer de deux fractions distinctes liées :

- L’une, comme les primes d’émission ou d’apport, à l’existence des réserves ou de plus–values latentes au bilan de la société absorbante ;

- L’autre, à la présence, dans le portefeuille de la société absorbante, d’actions de la société absorbée. Dans ce cas, la société absorbante n’augmente son capital que dans la mesure nécessaire pour rémunérer la partie de l’apport représentative du droit des actionnaires de la société absorbée autres qu’elle-même.

Représentent, pour les sociétés autres que les sociétés par actions (SARL notamment), l’excédent de la valeur des apports sur la valeur nominale des parts sociales remises en contrepartie de ces apports.

En général, ils constituent la contrepartie au bilan des corrections en hausse de la valeur comptable antérieure d'éléments d'actif à réévaluer de l'entreprise.

Ce compte enregistre à son crédit, la partie des bénéfices nets qui, dans les sociétés par actions et dans les S.A.R.L, doit être obligatoirement affectée à un fonds de réserve (Prélèvement d’un vingtième (5%), au moins, sur les bénéfices nets de l’exercice après imputation, le cas échéant, du report à nouveau débiteur, jusqu’à ce que ce prélèvement atteigne 10% du capital social).

Ce compte enregistre les réserves dont la constitution est obligatoire en vertu, soit des statuts de l’entreprise, soit des clauses contractuelles.

Ce compte enregistre les réserves dont la constitution n’est pas prévue par la loi, les statuts ou par des clauses contractuelles.

Ce compte reçoit, à son crédit, les réserves qui ont été constituées en application de réglementations spécifiques, c’est le cas notamment de la réserve d’investissement.

Ce compte enregistre des bénéfices ou de la partie des bénéfices nets dont l’affectation est reportée à plus tard par les organes compétents qui ont statué sur les comptes de l’exercice précédents.

Ce compte enregistre la somme des pertes nettes des exercices antérieurs non encore imputées sur les réserves ou absorbées par une réduction du capital social, et ce, par décision des organes compétents qui ont statué sur les comptes de l’exercice ou des exercices précédents.

Ce compte enregistre au crédit, les résultats nets (bénéficiaires) des exercices antérieurs et dont l’affectation n’a pas été décidée par les organes compétents de la société, à la date de clôture de l’exercice.

En principe, les résultats en instance d’affectation ne doivent exister au passif du bilan que dans la mesure où les organes compétents de la société n’ont pas statué sur les comptes de l’exercice ou des exercices antérieurs (défaut de réunion de l’Assemblée générale des associés par exemple).

Ce compte enregistre au débit, les résultats nets (déficitaires) des exercices antérieurs et dont l’affectation n’a pas été décidée par les organes compétents de la société, à la date de clôture de l’exercice.

En principe, les résultats en instance d’affectation ne doivent exister au passif du bilan que dans la mesure où les organes compétents de la société n’ont pas statué sur les comptes de l’exercice ou des exercices antérieurs (défaut de réunion de l’Assemblée générale des associés par exemple).

Ce compte est utilisé pour solder le compte 8800 – « Résultat après impôt » de l’exercice.

En cas de non affectation du résultat net de l’exercice considéré, au cours de l’exercice suivant, le solde du compte 1191 est viré, au compte 1181 – « Résultats nets en instance d’affectation » (solde créditeur).

Ce compte est utilisé pour solder le compte 8800 – « Résultat après impôt » de l’exercice.

En cas de non affectation du résultat net de l’exercice considéré, au cours de l’exercice suivant, le solde du compte 1199 est viré, au compte 1189 – « Résultats nets en instance d’affectation » (solde débiteur)

  13. Capitaux propres assimilés

Le montant de la subvention reçue est crédité sur ce compte en débitant soit le compte d'immobilisations, soit un autre compte de tiers, soit un compte de trésorerie.

Ce compte est débité par le crédit du compte 7577 – « Reprises sur subventions d’investissement » :

- D’une somme égale, en principe, au montant de la dotation aux comptes d’amortissements, proportionnelle à la quote-part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention ;
- D’une somme déterminée en fonction du nombre d’année pendant lesquelles les immobilisations non amortissables, acquises ou créées au moyen de la subvention, sont inaliénables aux termes du contrat, ou, à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Seul figure au passif du bilan le montant de la subvention non encore inscrite au crédit du compte 7577 (Produits non courants) « Reprises sur subventions d’investissement ».

Le compte 1311 créditeur et le compte 1319 débiteur sont soldés l’un par l’autre lorsque le crédit du premier est égal au débit du deuxième.

Les amortissements dérogatoires représentent, en général, la quote-part supplémentaire d’amortissements pratiqués afin de bénéficier d’avantages fiscaux.

La Norme ne donne pas de précisions particulières quant à leur calcul pratique. Cependant, l’on peut retenir comme règle comptable ce qui suit :

- Lorsque l’amortissement fiscal est supérieur à l’amortissement comptable (pour dépréciation), la différence est portée au crédit du compte 1351 « Provisions pour amortissements dérogatoires » par le débit du compte 65941 « Dotations non courantes pour amortissements dérogatoires ».
- Lorsque l’amortissement comptable (pour dépréciation) est supérieur à l’amortissement fiscal, une reprise égale à la différence est opérée sur la provision pour amortissement dérogatoires initialement constituée. Dès que l’immobilisation en question est totalement amortie sur le plan fiscal, une reprise sur amortissements dérogatoire est constatée au cours des exercices suivants (Cette reprise a pour effet de balancer l’amortissement comptable).

L’on notera, par ailleurs, que lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable, ce dernier doit être maintenu en écritures et la différence réintégrée fiscalement, de manière extracomptable.

Notamment, les plus-values constatées dans le cadre d'opérations de fusions, dont l'imposition est différée entre les mains de la société absorbante, pourraient être enregistrées à crédit de ce compte.

Ce compte est à doter à son crédit par le débit du compte 65944 « Dotations non courantes pour investissements ».

Le compte 1354 est débité par le crédit du compte 75944 - « Reprises sur provisions pour investissements », aussi bien pour la partie transférable, en franchise d’impôt, dans un compte de réserve ordinaire, que pour celle fiscalement réintégrable à l’exercice de sa constitution en cas de non utilisation de cette dernière dans les conditions et délai prévus par la législation en vigueur

Ce compte enregistrer à son crédit, par le débit du compte 65945 - « Dotation non courantes pour reconstitution de gisements », les provisions constituées par les entreprises minières et pétrolières, conformément au texte sur la Provision pour reconstitution des gisements (P.R.G), prévu par le code des investissements miniers.

Les reprises des provisions, tant pour la partie libérée d’impôts que pour celle qui doit être réintégrée fiscalement, sont comptabilisées au débit du compte 1355 par le crédit du compte 75945 - « Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements ».

Les provisions constituées par les entreprises pour :

- l’acquisition ou la construction de logements affectés à leurs salariés à titre d’habitation principale ;
- ou l’octroi auxdits salariés de prêts en vue de la construction ou l’acquisition des logements prévus ci-dessus.

Sont inscrites au crédit du compte 1356 par le débit du compte 65946 - « Dotations non courantes pour acquisition et construction de logement ».

Lorsque ces provisions deviennent en partie ou en totalité sans objet, soit parce qu’elles ont été utilisées régulièrement, soit parce qu’elles n’ont pas été utilisées, elles sont à reprendre par le crédit du compte 75946 – « Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements »

À enregistrer dans ce compte sont les autres provisions réglementées qui pourraient être instituées par des législations spécifiques.

  14. Dettes de financement

Ce compte est crédité du montant total de l’emprunt, primes de remboursement comprises le cas échéant, la contrepartie des primes de remboursement étant inscrite dans la rubrique de l’immobilisation en non-valeur au débit du compte 2130 – « Primes de remboursement des obligations », amortissables proportionnellement à la durée de l’emprunt

Les emprunts contractés auprès des établissements de crédit (emprunts auprès des banques et autres organismes financiers) sont enregistrés à son crédit par ce compte.

Les avances remboursables que l'État accorde à certaines entreprises sous certaines conditions sont enregistrées à crédit de ce compte.

Les opérations de financement autres que celles liées à des opérations d’exploitation, à l’intérieur des groupes de sociétés, sont protées au crédit du compte 1483 – « Dettes rattachées à des participations ».

Ces dettes ont pour contrepartie, dans la comptabilité de la société créancière, le compte 2483 – « Créance rattachées à des participations ».

Doivent notamment figurer dans le compte 1483 :

- Les avances à moyen ou long terme reçues des sociétés du groupe (avance consolidable) ;
- Les versements reçus représentatifs d’apports non capitalisés ;
- Les emprunts contractés auprès des sociétés du groupe.

Ce compte est crédité du montant des billets à ordre, souscrits au bénéfice du vendeur d’un fonds de commerce par l’acquéreur de ce fonds.

Le créancier de ces billets doit, quant à lui, débiter, le compte 2416 – « Billets de fonds à recevoir ».

Le montant des avances à plus d'un an autres que celles décrites dans le compte 1483 est enregistré à son crédit par ce compte.

Ce compte enregistre à son crédit les acquisitions d’immobilisations dont le paiement n’intervient que dans plus d’une année.

Celles qui sont acquises avec un délai de paiement inférieur à une année trouvent leur contrepartie au niveau du passif circulant au compte 4481 – « Dettes sur acquisitions d’immobilisation »

Ce compte enregistre les sommes reçus des tiers à titre de garantie ou de cautionnement, indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive (exemple : loyer d’avance, cautionnement sur marchés), sont inscrites au crédit du compte 1487 - « Dépôts et cautionnement reçus » par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

Les montants versés à ce même titre aux tiers par l’entreprise sont inscrits quant à eux au débit du compte 2486 – « Dépôts et cautionnements versés ».

Toutes les autres dettes de financement non spécifiées peuvent être reçues par ce compte, tel que mentionné dans les comptes ci-dessus.

  15. Provisions durables pour risques et charges

Ce compte enregistre les provisions liées aux dommage et intérêts, frais de procès (Litige avec un fournisseur, un salarié, avec l’administration….

Par exemple) dont le dénouement définitif ne sera connu que dans plus d’un an.

Ce compte enregistre les provisions afférentes aux clauses de garantie relatives aux produits vendus.

Exemple : provision pour garantie décennale dans la promotion immobilière.

Les provisions constituées pour couvrir les risques non assurés ou non assurables auprès des tiers (compagnies d’assurances) sont reçues par ce compte.

Ce compte est destiné à enregistré les provisions qui sert à couvrir les pertes sur la liquidation des marchés à terme en cours, à la date de clôture de l’exercice.

Les provisions des montants susceptibles d'être imposées par l'administration fiscale, les organismes sociaux, les contrôles de prix ou en vertu des clauses contractuelles (par exemple, pour non-respect des délais de livraison) sont enregistrées sur ce compte.

Ce compte n’est utilisé que dans la mesure où l’entreprise a des prêts, créances ou dettes libellés en devises et non encore soldés à la fin de l’exercice, des pertes de change latentes.

La contrepartie de ce compte est constituée par le débit du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières ».

A leur date d’entrée, ces éléments sont comptabilisés en dirhams, au cours de change du jour de l’opération.

A la clôture de l’exercice, la valeur d’entrée est modifiée pour être convertie sur la base du cours de clôture.

Par principe de prudence, seules les pertes de change latentes entraînent la constitution d’une provision pour pertes de change.

Les autres provisions pour risques non spécifiées dans les comptes signalés ci-dessus sont enregistrées par ce compte.

Ce compte peut notamment être utilisé :

- Lorsqu’une nouvelle règlementation prévoit une cotisation ou une contribution, mais dont les montants ne sont pas connus avec exactitudes à la clôture de l’exercice.
- Pour provisionner le montant du redressement à payer en cas de contrôle fiscal (lors de la réception de la première deuxième notification notamment).

Par exemple, ce compte peut recevoir les montants destinés à servir des pensions, indemnités et primes diverses à leurs salariés partant en retraite, alimentant ainsi les caisses de pensions internes des entreprises.

Les montants correspondant à des charges prévisibles, tels que les frais de grosses réparations, qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées, sont enregistrés sur ce compte.

Les autres provisions pour charges non spécifiées dans les comptes signalés ci-dessus sont enregistrées par ce compte.

  16. Comptes de liaison des établissements et succursales

À la clôture de l'exercice, ce compte, dont l'objet est d'assurer la liaison entre la comptabilité centrale du siège et celles décentralisées des différentes filiales, doit être obligatoirement soldé.

À la clôture de l'exercice, ce compte, ayant pour but d'assurer la liaison entre la comptabilité centrale du siège et celles décentralisées des différentes succursales, doit être impérativement soldé.

  17. Ecarts de conversion - Passif

Principes et définition : La conversion et la comptabilisation des créances immobilisées libellées en devises se font sur la base du dernier cours de change connu. Les comptes de conversion sont des comptes transitoires (ou d’ordre) qui enregistrent les écarts de conversion en attente de régularisation. Ils sont utilisés à la clôture de l’exercice et soldés à l’ouverture de l’exercice suivant.

Fonctionnement des comptes :
La différence de conversion correspondant à un gain de change, et dans la mesure où elle concerne des éléments stables du bilan, est enregistrée dans ce compte.

Aspect fiscal :
Il en résulte que les profits latents de change sont donc à réintégrer au résultat fiscal de façon extracomptable et les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal.

En cas d’existence d’écart de conversion passif, l’entreprise est donc tenue de réintégrer, de façon extracomptable, ce profit de change latent dans son résultat fiscal.

Principes et définition :
La conversion et la comptabilisation des dettes libellées en devises se font sur la base du dernier cours de change connu. Les comptes de conversion sont des comptes transitoires (ou d’ordre) qui enregistrent les écarts de conversion en attente de régularisation.

Ils sont utilisés à la clôture de l’exercice et soldés à l’ouverture de l’exercice suivant.

Fonctionnement des comptes :
La différence de conversion correspondant à un gain de change, et dans la mesure où elle concerne des éléments stables du bilan, est enregistrée dans ces comptes.

Aspect fiscal :
Il en résulte que les profits latents de change sont donc à réintégrer au résultat fiscal de façon extracomptable et les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal.

En cas d’existence d’écart de conversion passif, l’entreprise est donc tenue de réintégrer, de façon extracomptable, ce profit de change latent dans son résultat fiscal.

CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE

  21. Immobilisations en non-valeurs

Ce compte enregistre à son débit les charges engagées par l’entreprise à l’occasion de sa constitution.

Lors de la phase de pré-exploitation, le crédit des comptes de « Transferts de charges » (d'exploitation, financiers ou non courants) compense la contrepartie des frais engagés, et ce compte est débité.

Les charges engagées par l'entreprise à l'occasion d'une augmentation du capital de la société sont enregistrées à son débit sur ce compte.

Les charges engagées par l'entreprise à l'occasion d'une fusion, scission et transformation sont enregistrées à son débit sur ce compte.

Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de prospection, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.

Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.

Ce compte n’est à utiliser que dans la mesure où les dépenses générées par ces opérations de publicité, sont relativement importantes et ne peuvent raisonnablement être supportées par le seul exercice de leur engagement.

Ces frais peuvent faire l’objet d’un amortissement à 100% dès la première année de leur engagement si les bénéfices le permettent, sinon, ils sont à étaler sur une durée de 5 ans au maximum.

Toutes les autres frais préliminaires non spécifiées dans les comptes ci-dessus peuvent être transférées sur ce compte.

Ce compte enregistre les frais comprenant :

- Les droits de mutation (Droits d’enregistrement, de conservation foncière..) ;
- Les honoraires ou commissions ;
- Les frais d’acte.

A l’exclusion des frais de transport, d’installation et de montage ainsi que les honoraires d’architecte qui sont compris dans la valeur d’entrée des immobilisations concernées.

Dans la mesure où ces frais sont importants, ce compte comprend les frais engagés lors de l'émission d'emprunts obligataires.

En vertu d'une décision exceptionnelle de gestion, ce compte est débité des autres charges non spécifiées dans l'un des comptes ci-dessus, dont l'étalement est décidé.

Les primes de remboursement pour la société émettrice de l'emprunt et les primes d'émission pour les souscripteurs sont calculées en prenant en compte la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d'émission, et cela affecte le débit de ce compte.

  22. Immobilisations incorporelles

Les dépenses qui correspondent à l'activité réalisée par l'entreprise pour son propre compte, en matière de recherche appliquée et de développement, sont définies par la norme.

Ce compte est débité de la valeur d’entrée (valeur d’acquisition ou de création) des brevets, marques, modèles, dessins, droits et valeurs similaires.

Les brevets créés par l’entreprise figurent dans ce compte pour, au plus, la valeur non amortie transférée du compte 2210 – « Immobilisation en recherche et développement ».

Constituent le fonds commercial, les éléments incorporels (nom commercial, droit au bail, clientèle, etc.…) qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.

Le droit au bail est le montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale en vigueur (Droit au renouvellement du bail). Ce droit est parfois appelé « Pas de Porte ».

Sauf dans le cas de réévaluation du bilan de l’entreprise, le fonds commercial créé par les propres moyens de l’entreprise ne doit pas figurer au bilan.

À la fin de chaque exercice, ce compte vise à mettre en évidence la valeur des immobilisations incorporelles non achevées, telles que les brevets et les logiciels en cours de production.

  23. Immobilisations corporelles

Le prix d'acquisition ou d'apport des terrains nus sans aucune construction est débité de ce compte.

Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport des terrains aménagés ou viabilisés.

Le prix d'acquisition ou d'apport des terrains bâtis, sur lesquels sont édifiées des constructions, débite ce compte.

Ce compte est débité de prix d’acquisition ou d’apport de terrains de gisement auxquels peuvent être rattachés les autres terrains d’exploitation d’où l’entreprise extrait des matières ou fournitures destinées à la fabrication ou la vente (carrière, sablières, …).

Les terrains fuguant dans ce compte sont amortissables en fonction de la durée d’épuisement desdits gisement, carrières ou sablières.

Ce compte est débité par les dépenses engagées dans l’aménagement des terrains.

Ces dépenses d’aménagement sont amortissables selon un plan d’amortissement qui ne doit pas dépasser, en principe, dix années.

De prix d'acquisition ou d'apport de tout autre terrain non compris dans les subdivisions précédentes, ce compte est débité.

Ce compte est débité de la valeur des bâtiments dont l’entreprise est propriétaire.

L’existence de ce compte doit nécessairement correspondre à l’existence d’un compte de terrains bâtis.

Sur des terrains ne lui appartenant pas, ce compte enregistre la valeur des constructions qui sont propriété de l'entreprise mais édifiées.

Les ouvrages d'infrastructure enregistrés au débit du compte 2325 comprennent les ouvrages tels que les barrages, les pistes d'aéroports, les canalisations et les pipelines, qui visent à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par mer.

À son débit, ce compte reçoit la valeur des travaux destinés à mettre les bâtiments en état d'utilisation, tels que les gros travaux de peinture, de ravalement, pose de moquette, etc.

À son débit, ce compte reçoit la valeur des travaux non compris dans les subdivisions précédentes.

Les unités complexes fixes d'usage spécialisé concernent des constructions, des matériels ou pièces intimement liés pour leur fonctionnement, même séparables par nature. Cette incorporation de caractère irréversible entraîne leur amortissement au même rythme.

Le matériel est constitué par l’ensemble des équipements et machines utilisée pour :

- L’extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières et fournitures ;
- Les prestations de service.

L’outillage est constitué par des instruments (outils, machines, matrices etc.) dont l’utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.

Sous des conditions fixées d'un commun accord, ce compte enregistre les emballages identifiables susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que l'entreprise s'engage à reprendre.

Ce compte peut servir à enregistrer les autres éléments non spécifiés dans les comptes ci-dessus.

Sous quelque mode que ce soit (par terre, par fer, par air ou par eau), il comprend les véhicules et appareils servant au transport des personnes, des marchandises, des matières et des produits.

Les meubles et objets, tels que tables, chaises, classeurs, fauteuils, bureaux, utilisés par les services de l'entreprise, sont enregistrés par ce compte qui concerne le mobilier de bureau.

Les différentes machines et instruments tels que machines à calculer ou à écrire, photocopieur, etc., utilisés par les services de l'entreprise se composent de ce compte.

À l'exclusion des logiciels non intégrés au prix d'achat total, ce compte englobe les unités centrales des ordinateurs, les terminaux, les imprimantes, etc.

Ce compte comprend les agencements, installations et aménagements divers ne concernant pas les terrains et les constructions pour lesquels de comptes spécifiques ont été prévus par le C.G.N.C.

On peut y enregistrer notamment les agencements et aménagements des matériels et outillages des immobilisations dont l’entreprise n’est pas propriétaire.

S'il y a lieu, ce compte est destiné à enregistrer les autres mobilier, matériel de bureau et aménagement divers non spécifiés dans les comptes précédents.

Lorsque les spécificités des immobilisations corporelles ne permettent pas leur inscription dans les autres comptes d'immobilisations, ce compte est à utiliser. (Exemples : animaux, arbres...)

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :

- Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
- Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée,

confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :

- Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
- Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :

- Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
- Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte 2340 – « Matériel de transport ».

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :

- Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
- Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :

- Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
- Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.

Du point de vue de leur origine, les immobilisations corporelles en cours peuvent se scinder en deux groupes :

- Immobilisations créées par les moyens propres de l’entreprise ;
- Immobilisations qui résultent des travaux de plus ou moins longue durée, confiés à des tiers.

Le coût des immobilisations créées par l’entreprise, calculé en comptabilité analytique ou par procédés statistique, est débité, selon le cas, à l’un des comptes cités ci-après, par le crédit du compte approprié du poste 714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même (au fur et à mesure de la production de l’immobilisation en question).

Lorsque les travaux sont confiés à des tiers, le compte 2397 – « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » est débité des avances à la commande et des acomptes représentant les règlements partiels effectués par l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Dès l’achèvement ou la réception des immobilisations concernées, le compte approprié du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours » est soldé par le débit du compte approprié des immobilisations corporelles.

  24/25. Immobilisations financières

Tous les prêts accordés par l'entreprise à son personnel, dont la durée est supérieure à un an, sont enregistrés dans ce compte.

Ce compte peut enregistrer notamment dans ce compte, les prêts octroyés par l’entreprise aux associés détenteurs de son capital (personnes physique ou morales).

Les prêts accordés à la filiale et autre participation sont à enregistrer au compte 2483 – « créances rattachées à des participations »

Le montant des billets à ordre souscrits par l'acheteur d'un fonds de commerce, au profit du vendeur, débite ce compte. En ce qui concerne le débiteur de ces billets, il doit créditer le compte du passif 1484 - "Billets de fonds".

Les autres prêts accordés aux tiers, moyennant ou non rémunération, peuvent être enregistrés dans ce compte.

Il s’agit des titres conférant à l’entreprise des droits de créance tels que les obligations, les bons du Trésor et les bons de caisse.

Ne sont à enregistrer dans ce compte que les titres dont la durée d’échéance est supérieure à un exercice.

En particulier, ce compte comprend des prêts et avances accordés par l'entreprise à ses filiales, sous-filiales ou aux entreprises dans lesquelles elle détient une participation.

Il s'agit de sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement, indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.

Des créances d'une durée de plus d'un an sur les ventes d'immobilisations, par exemple, peuvent être débitées de ce compte.

Pour les opérations non spécifiées dans les comptes ci-dessus, utilisez ce compte.

Les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise concernent principalement la capacité d'exercer une certaine influence sur la société émettrice des titres ou d'assurer son contrôle.

Du montant des actions détenues par la société sur d'autres entreprises, ce compte est débité.

Débité du montant des titres divers que la société détient sur d'autres entreprises, ce compte est.

  27. Ecarts de conversion - actif

Contrairement aux comptes d’écarts de conversion-passif, l’existence des comptes de la rubrique 27 – « Ecarts de conversion- passif » est synonyme d’une perte de change latente.

Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises ayant des créances en monnaie étrangères.

Il s’agit de compte transitoire, il est utilisé chaque fois qu’il y a une perte de change à la clôture de l’exercice.

En effet, les créances immobilisées libellées en monnaie étrangère, sont converties et comptabilisées en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l’exercice.

La différence de conversion qui se traduisent par des pertes latentes pour l’entreprise, sont enregistrées au débit du compte 2710 – « Diminution des créances immobilisées », par le crédit du compte de prêts immobilisés.

A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.

La société doit constituer une « Dotation aux provisions pour perte de change » (compte 6393x), par le crédit du compte 1516 – « Provision pour pertes de change » dès que le cours de change à la clôture fait apparaître une perte latente de change, et ce, par mesure de prudence.

Contrairement aux comptes d’écarts de conversion-passif, l’existence des comptes de la rubrique 27 – « Ecarts de conversion- passif » est synonyme d’une perte de change latente.

Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises ayant des dettes en monnaie étrangères.

Il s’agit de compte transitoire, il est utilisé chaque fois qu’il y a une perte de change à la clôture de l’exercice.

En effet, les dettes de financement libellées en monnaie étrangère, sont converties et comptabilisées en dirhams, sur la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l’exercice.

La différence de conversion qui se traduisent par des pertes latentes pour l’entreprise, sont enregistrées au débit du compte 2720 – « Augmentation des dettes de financement », par le crédit du compte de dettes de financement.

A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.

La société doit constituer une « Dotation aux provisions pour perte de change » (compte 6393x), par le crédit du compte 1516 – « Provision pour pertes de change » dès que le cours de change à la clôture fait apparaître une perte latente de change, et ce, par mesure de prudence.

  28. Amortissements des immobilisations

Le montant des amortissements effectués au titre des frais préliminaires au cours de chaque exercice est crédité sur ce compte.

Le montant des amortissements effectués au cours de chaque exercice au titre des charges à répartir est crédité sur ce compte.

Ce compte enregistre l’amortissement des primes de remboursement des obligations.

Rappelons que ces primes peuvent être amorties selon l’une des deux méthodes suivantes :

- Au prorata des intérêts courus.
- Par fractions égales sur la durée de l’emprunt obligataire qui les a générées.

Les amortissements de l’immobilisation en recherche de développement sont enregistrés, au crédit du compte 2821.

Sauf exception motivée, l’immobilisation en recherche et développement doit être amortie sur une durée qui ne peut pas dépasser cinq exercices.

Il est à signaler qu’en cas d’échec des projets de recherche et de développement, les dépenses correspondantes et immobilisées sont amorties en totalité dès la constatation de cet échec.

Les amortissements des brevets, marques, droits et valeurs similaires sont enregistrés, au crédit du compte 2822.

- Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont ils bénéficient (en principe sur 20 ans), ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus brève.
- Les marques dont la protection n’est pas limitées dans le temps, ne sont pas, en principe, amortissables.
- Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu’ils sont susceptibles de devenirs obsolètes.

Les amortissements du fonds commercial, sont enregistrés, au crédit du compte 2823.

Les éléments des fonds commerciaux qui ne bénéficient pas d’une protection juridique particulière assurant leur pérennité, sont amortissables.

Enregistrés au crédit du compte 2828, les amortissements des autres immobilisations incorporelles.

Les amortissements des terrains effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2831 – « Amortissements des terrains ».

Ne sont à utiliser que de façon exceptionnelle puisque, lesdits terrains ne font pas, en principe, l’objet d’un amortissement. Si leur valeur diminue, cette diminution sera constatée sous forme de provisions pour dépréciation.

On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.

Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2832 – « Amortissements des constructions ».

On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.

Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2833 – « Amortissements des installations techniques ».

On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.

Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2834 – « Amortissements du matériel de transport ».

On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.

Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2835 – « Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagement divers ».

On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.

Les amortissements des constructions effectués au cours de chaque exercice sont à comptabiliser au crédit du compte du compte 2838 – « Amortissements des autres immobilisations corporelles ».

On rappellera que la durée d’amortissement de chaque immobilisation corporelle est à fixer en fonction des usages et de la nature d’activité de chaque entreprise.

  29. Provisions pour dépréciation des immobilisations

Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit : 29201 – « Provisions pour dépréciation des marques, procédés, droits et valeurs similaires »

29202 – « Provisions pour dépréciation du droit au bail »
29203 – « Provisions pour dépréciation du fonds commercial »
29208 – « Provisions pour dépréciation des autres immobilisations incorporelles »

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci-dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes :

- 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
- 6596 s’il s’agit d’une provision non courante

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants :

- 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations »
- 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas.

Ce compte peut être subdivisé, le cas échéant, comme suit :

29301 – « Des terrains nus »
29302 – « Des terrains aménagés »
29303 – « des terrains construits »
29305 – « Des immobilisations mises en concession »
29306 – « Des immobilisations en cours »

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécie doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, les comptes ci-dessus de provisions sont crédités, selon le cas, par le débit des comptes :

- 6194 s’il s’agit d’une provision d’exploitation
- 6596 s’il s’agit d’une provision non courante

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, les comptes de provisions intéressés sont débités par le crédit des comptes de reprise suivants :

- 7194 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations »
- 7596 – « Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7194, 7596 selon le cas.

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte : 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

- 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte : - 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

- 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières. Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :

- 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

- 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

Dans le cas où la dépréciation des immobilisations résulte de cause dont les effets ne sont pas jugés irréversibles, on doit constater une provision pour dépréciation.

Cela concerne en particulier, les immobilisations financières.

Pour pouvoir faire l’objet d’une provision, la dépréciation doit être certaine quant à sa nature, c’est-à-dire nettement précisée et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.

Les provisions pour dépréciation sont portées en déduction de la valeur brute des éléments de l’actif qu’elles concernent.

Lors de la constitution ou de l’augmentation d’une provision pour dépréciation, le compte ci-dessus de provisions est crédité, par le débit du compte :

- 6392 s’il s’agit d’une provision financière

Lors de l’annulation d’une provision devenue sans objet ou de la diminution de cette provision, le compte de provisions intéressé est débité par le crédit du compte de reprise suivants :

- 7392 – « Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières »

A la date de cession de l’immobilisation, la provision pour dépréciation antérieurement constituée, est, en principe, soldée par le crédit des comptes de reprises sur provisions 7392.

CLASSE 3 : COMPTES D'ACTIF CIRCULANT

  31. Stocks

Ce compte enregistre, tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en l’état sans transformation notable ni intégration à d’autres biens et services produits. Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».

En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.

A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114. Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre, tout ce que l’entreprise achète pour le revendre en l’état sans transformation notable ni intégration à d’autres biens et services produits. Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».

En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.

A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.

Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre les marchandises dont l’entreprise est devenue propriétaire mais qui ne lui sont pas encore parvenues à la date de clôture de l’exercice. Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».

En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.

A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.

Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre les autres marchandises non spécifiés dans les comptes ci-dessus

Au début de l’exercice, ce compte de stocks est crédité pour être soldé par le débit du compte 6114 – « Variation de stocks de marchandises ».

En d’autres termes, le stock final d’un exercice se transforme en charges de l’exercice suivant par le débit du compte de charges 6114.

A la clôture et après avoir effectué l’inventaire extra comptable, le même compte ci-dessus est débité du montant du stock final par le crédit du compte 6114.

Le solde du compte 6114, représente la variation du stock de marchandises, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final. Ce solde peut être débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre tout ce que l’entreprise achète en matière des objets et substances plus au moins élaborés qui sont destiné à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.

Le compte 3121 est :

- Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
- Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.

Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre tout ce que l’entreprise achète en matière des objets et substances qui sont consommés au premier usage ou rapidement, et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l’exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués :

Exemple : Les huiles de lubrifiants, les pièces de rechange, les fournitures de bureau, …

Le compte 3128 est :

- Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
- Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.

Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre tout ce que l’entreprise achète en matière des objets destinés à contenir les produits ou marchandises et qui sont livrés à la clientèle, en même temps que leur contenu.

Le compte 3128 est :

- Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
- Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.

Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre les matières et fournitures consommables dont l’entreprise est devenue propriétaire mais, pour diverses raisons, elles ne lui sont pas encore parvenues à la date de clôture de l’exercice.

Le compte 3128 est :

- Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
- Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.

Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte peut être utilisé en cas de besoin.

Le compte 3128 est :

- Crédité au débit de l’exercice pour le solder par le débit du compte 6124 – « Variation des stocks de matières et fournitures ».
- Débités du montant du stock final par le crédit du compte 6124 à la clôture de l’exercice et après réalisation de l’inventaire des stocks.

Le solde du compte 6124 représente la variation du stock des matières et fournitures consommables (stock initial – stock final). Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Le compte de stock des biens en cours est :

- Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7131 – « Variation des stocks des produits en cours ».
- Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7131.

Le solde du compte 7131 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Le compte de stock des biens en cours est :

- Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7134 – « Variation des stocks de services en cours ».
- Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7134.

Le solde du compte 7134 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Le compte de stock des biens en cours est :

- Crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 71341 – « Variation des stocks de services en cours » ou 7134 – « Variation des stocks des services en cours ».
- Débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit du compte 7134 ou 7134.

Le solde du compte 7134 ou 7134 représente la variation des stocks des biens en cours. Ce solde peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Les produits intermédiaires sont, au sens de la Norme, ceux ayant atteint un stade d’achèvement mais destinés normalement à entrer dans une nouvelle phase du cycle de production.

Le compte 3141 est crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit des subdivisions appropriées du compte 7132 – « Variation des stocks des biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ces mêmes subdivisions de compte.

Le solde du compte 7132 constitue la variation des stocks des produits (produits finis, intermédiaires ou résiduels) et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte enregistre à son débit les autres produits intermédiaires et résiduels non spécifiés dans les comptes ci-dessus

Le compte 3145 est crédité, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit des subdivisions appropriées du compte 7132 – « Variation des stocks des biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ces mêmes subdivisions de compte.

Le solde du compte 7132 constitue la variation des stocks des produits (produits finis, intermédiaires ou résiduels) et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul

Il s’agit des biens et services qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production.

Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.

Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Il s’agit des biens et services qui ont atteint un stade d’achèvement définitif dans le cycle de production.

Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.

Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

Ce compte peut comprendre notamment les produits expédiés aux clients mais dont l’entreprise reste le véritable propriétaire jusqu’à leur réception par ses clients.

Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.

Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nu.

Ce compte peut recevoir les stocks de produits finis non spécifiés dans les comptes ci-dessus.

Les comptes de stocks de produits finis sont crédités, à l’ouverture de l’exercice, du montant du stock initial par le débit du compte 7132 – « Variation des stocks de biens produits » et débités, à la clôture de l’exercice, du montant du stock final par le crédit de ce même compte 7132.

Le solde de ce compte constitue la variation des stocks et peut être, selon le cas, débiteur, créditeur ou nul.

  34. Créances de l'actif circulant

Ce compte est débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du paiement d’avances ou d’acomptes sur commandes à des fournisseurs. Il est crédité par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs », après réception de la facture par l’entreprise.

Il faut entendre :

- Par avance, les sommes versées avant tout commencement d’exécution des commandes ou en dépassement de la valeur des fournitures déjà faites ou des travaux déjà exécuté ;
- Par acompte, les sommes versées sur justification d’exécution partielle des commandes.

Ce compte est utilisé, en vertu du principe du rattachement des créances et dettes, aux comptes de tiers concernés.

Il est crédité :

- Par le débit du compte 4411 (ou d’un compte de trésorerie) lorsque les emballages ou le matériel sont rendu au prix de la consignation ;
- Par le débit du compte 6123 – « Achats d’emballages » ou le compte 2333 – « Emballages récupérables identifiables » selon le cas, si l’entreprise décide de conserver les emballages ou le matériel consignés ;
- Par le débit du compte 4411 – « Fournisseurs » et 6131 – « Locations et charges locatives », (61317 – « Malis sur emballages rendus ») si la reprise est faite à un montant inférieur à celui de la consignation.

Est un compte transitoire de régularisation rattaché au compte « Fournisseurs débiteurs ».

Il est débité à la clôture de l’exercice du montant, taxes comprises, des avoirs non encore reçus des fournisseurs pour retour de marchandises ou en raison.

Des réductions commerciales à obtenir dont le montant est suffisamment connu est évaluable par le crédit des comptes concernés de la classe 6 et de la classe 3 en ce qui concerne la T.V.A.

A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée. A leur réception, les avoirs sont comptabilisés normalement, et les ajustements nécessaires sont, s’il y a lieu, enregistrés aux comptes intéressés.

Par ailleurs, il faut entendre :

- Par Rabais, la réduction pratiquée exceptionnellement par le fournisseur au profit du client sur le prix de vente préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d’un défaut de qualité ou de non-conformité des objets vendus.
- Par Remise, la réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération par exemple, de l’importance de la vente. Cette remise est généralement calculée par l’application d’un pourcentage au prix courant de vente.
- Par Ristourne, la réduction du prix calculée sur l’ensemble des opérations faites avec le même tiers pour une période déterminée (un pourcentage calculé sur le chiffre d’affaires réalisé avec le tiers pour une période donnée).

Ce compte est utilisé pour les autres comptes des fournisseurs non précisés ci-dessus et dont les soldes sont, pour divers raisons, débiteurs.

Ce compte est débité du montant toutes taxes comprises des factures de vente de biens ou de prestations de services par le crédit :

- De l’un des comptes de la classe 7, relatifs aux ventes de marchandises ou de biens et services produits pour le montant hors taxes ;
- Du compte 4425 – « Clients-dettes pour emballages et matériel consignés » (le cas échéant) ;
- Du compte 4455 – « Etat, T.V.A facturée » pour le montant de la T.V.A.

Le compte 3421 est crédité, selon le cas, par le débit :

- D’un compte de trésorerie lors des règlements reçus des clients ;
- Du compte 3425 – « Clients-effets à recevoir » en cas d’acceptation par le client d’une lettre de change ou de la réception d’un billet à ordre par l’entreprise ;
- Du compte 7119 ou du compte 7129 – « Rabais, remises et ristournes accordés » pour le montant des réductions sur ventes hors factures accordés aux clients ;

Le montant de la T.V.A correspondante sera comptabilisé au débit du compte 4455 – « Etat, T.V.A facturée ».

- Du compte 4421 – « Clients-avances et acomptes reçues sur commandes en cours » pour solde de ce compte (le cas échéant).

Jusqu'à l'échéance du terme de garantie prévu, ce compte est débité du montant des retenues effectuées par les clients sur le prix.

Le compte 3421 - « Clients » est crédité pour les créances douteuses ou litigieuses sur les clients dont la solvabilité est douteuse, et ce compte est débité par le crédit du compte.

Ce compte est débité à l’entrée des effets en portefeuille par le crédit du compte 3421 – « Clients ».

Il est crédité par un compte de trésorerie à l’échéance de l’effet dans la mesure où ce dernier a été honoré.

Les effets restent maintenus au débit du compte 3425 – « Clients, effets à recevoir » jusqu’à leur échéance, même si l’entreprise remet lesdits effets à l’escompte.

Est un compte transitoire qui est débité, à la clôture de l’exercice (ou de la période comptable), du montant, taxes comprises, des créances imputables à la période close et pour lesquelles les pièces justificatives n’ont pas encore été établie, c’est le cas notamment des produits à recevoir. Les contreparties à créditer sont les comptes concernés de la classe 4 pour la T.V.A et 7 pour les ventes et prestations de service.

Les opérations faites avec les clients, qui ne peuvent être inscrites dans aucun des comptes du poste 342 spécifiés ci-dessus, peuvent être enregistrées sur ce compte.

Ce compte est débité par le crédit d’un compte de trésorerie du montant des avances et acomptes à moins d’un an versés au personnel de l’entreprise. Il est crédité pour solde par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ».

Ce compte peut être utilisé pour enregistrer les prêts à moins d’un an octroyés au personnel, par exemple.

Ce compte enregistre les subventions à recevoir du Trésor Public, en tant que personnification financière de l’Etat.

Il est débité en fin d’exercice, des subventions accordées par l’Etat et non encore encaissées, par le crédit :

- Du compte 1311 s’il s’agit de subventions d’investissement ;
- Du compte 7161 s’il s’agit de subventions d’exploitation ;
- Du compte 7561 s’il s’agit de subventions d’équilibre.

A l’encaissement des subventions en question, le compte 3451 est crédité par le débit d’un compte de trésorerie.

Ce compte est débité du montant des versements effectués au Trésor au titre d’acompte provisionnels afférents aux impôts sur les résultats.

Le compte 3453 est crédité à la clôture de l’exercice après la détermination de l’impôt définitif par le débit des comptes de la rubrique 67 « Impôts sur les résultats ».

Ce compte enregistre le montant de la T.V.A récupérable. Il est soldé par le débit du compte 4456 – « Etat – T.V.A due ».

Ce compte est débité du montant du crédit de T.V.A éventuel.

Ce compte est à utiliser lorsqu’il s’agit, par exemple, de comptabiliser des charges consommées mais non encore facturées à l’entreprise.

Il est possible alors de créer un compte 34581 – « Etat – T.V.A à régulariser » pour y comptabiliser le montant de T.V.A correspondant aux factures à recevoir lorsque l’entreprise adopte la comptabilisation des produits à recevoir TTC.

Le compte 3458 peut servir également à enregistrer, les opérations avec l’Etat non spécifiées dans les comptes ci-dessus.

Ce compte n’est à utiliser que de façon exceptionnelle, il est débité du montant de la promesse d’apport (en espèce ou en nature) faite par les associés, par le crédit du compte 1111 – « Capital social », et est crédité par le débit des comptes retraçant les apports (Trésorerie, matériel, fonds commercial etc.).

Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire.

Ce compte est débité par le crédit du compte 1119 – « Actionnaires, capital souscrit-non appelé » lors des appels successifs du capital. Il est crédité par le débit des comptes de trésorerie concernés lors de la réalisation de l’apport.

Ce compte ne doit pas, en principe, rester longtemps débiteur puisqu’il n’est utilisé que de façon transitoire.

Est destiné à enregistrer notamment les avances à court terme consenties aux associés, les intérêts débiteurs, les pertes à la charge des associés etc.

Sous certaines législations, les comptes courants débiteurs des associés sont soumis à une réglementation spécifique qui interdit, dans certains cas, l’apparition des soldes d’associés débiteurs.

Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations entre associés qui peuvent notamment être réalisées par l’intermédiaire d’une société (ou association) en participation.

Ce compte reçoit à son débit les créances rattachées à des comptes d’associés (Intérêts courus et non échus, autres produits à recevoir etc.).

Ce compte peut être utilisé notamment lorsqu’il s’agit d’opérations non courantes effectuées avec les associés et qui ne peuvent être inscrites dans aucuns des comptes du poste 346 signalés ci-dessus.

Ce compte est débité du prix de vente lors d’une cession d’immobilisations à crédit, à moins d’un an, par le crédit :

- Du compte 7512 s’il s’agit d’une immobilisation incorporelle.
- Du compte 7513 s’il s’agit d’une immobilisation corporelle.
- Du compte 7514 s’il s’agit d’une immobilisation financière (droits de propriété).

Ce compte est débité du prix de cession par le crédit du compte intéressé du poste 350 – « Titres et valeurs de placement » pour le prix d’acquisition des titres et :

- En cas de moins-values de cession, le compte 6385 - « Charges nettes sur cessions de titre et valeurs de placement » est débité du montant de cette moins-value.

- En cas de plus-values, le compte 7385 – « Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement » est crédité du montant de cette plus-value.

Ce compte reçoit les créances rattachées aux autres débiteurs (produits à recevoir, etc. …).

Ce compte est à utiliser, en cas de besoin, pour les autres débiteurs.

Ce compte est débité par le crédit des comptes de charges intéressés. Ceci permet de rattacher à l’exercice uniquement les charges qui le concernent effectivement.

Les charges (achat et frais généraux) qui peuvent être rattachés à leur compte d’origine, ne doivent pas figurer dans ce compte. Par conséquent, ce compte ne doit enregistrer, normalement, que les charges à cheval sur deux ou plusieurs exercices et qui ne concernent pas, dans la totalité, l’exercice en cours telles que les primes d’assurances à cheval sur deux exercices et payées d’avance par exemple.

A l’ouverture de l’exercice suivant, le compte 3491 est contrepassé.

Ce compte enregistre les intérêts courus mais non échus sur les prêts et autres créances, y compris ceux de l’actif immobilisé.

Ce compte enregistre les charges et les produits dont le montant, connu ou fixé d’avance est réparti sur fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice, selon le système dit de « l’abonnement ».

Ce compte doit être soldé en fin d’exercice.

Ce compte qui ne doit être utilisé que de façon exceptionnelle reçoit les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte débiteur identifié au moment de leur comptabilisation.

Il ne doit recevoir que les opérations présentant un solde débiteur et ne doit, en aucun cas, être compensé avec le compte d’attente créditeur (compte 4497).

Ces opérations devront être ré-imputées au compte définitif dans les plus brefs délais et en tout état de cause, ce compte doit être soldé en fin d’exercice (sauf exception motivée où l’entreprise n’a pas pu faire autrement pour l’imputation ou l’identification de l’opération concernée).

  35. Titres et valeurs de placement

Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.

Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :

Ce compte est débité pour la partie libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.

Ce compte ne serait, à notre avis, utilisés que rarement en pratique. En effet, s’agissant de titres de placement et non de participation acquis en vue de la réalisation d’un gain à brève échéance, la totalité du prix est acquitté généralement à l’acquisition.

Toutefois, dans le cas assez rare où ces actions ne seraient pas libérées en totalité :

Ce compte est débité pour la partie non libérée du montant des actions par le crédit d’un compte de trésorerie et de tiers.

Ce compte est débité du montant brut des obligations à moins d’un an, souscrites par l’entreprise.

Ce compte est d’une utilisation assez rare puisque les emprunts obligataires sont, en général, à plus d’un an.

Ce compte reçoit au débit le montant des bons de caisse et des bons du Trésor, à moins d’un an, souscrit par l’entreprise.

Ce compte peut servir à enregistrer les billets de trésorerie et les autres titres et valeurs de placement non spécifiés dans les comptes ci-dessus.

  37. Ecart de conversion - actif (Eléments circulants)

Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (Achat et/ou vente, emprunts et/ou prêts).

Lorsque les conversions en dirhams des créances de l’actif circulant, ont pour effet de modifier les montants en dirhams comptabilisés précédemment, les différences de conversion sont à débiter au compte 3701 s’il s’agit d’une diminution des créances circulantes.

L’existence des écarts de conversion-actif signifie automatiquement l’existence de pertes latentes.

Ces écritures sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant.

Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (Achat et/ou vente, emprunts et/ou prêts).

Lorsque les conversions en dirhams des dettes du passif circulant, ont pour effet de modifier les montants en dirhams comptabilisés précédemment, les différences de conversion sont à débiter au compte 3702 lorsqu’il y a augmentation des dettes également circulantes.

L’existence des écarts de conversion-actif signifie automatiquement l’existence de pertes latentes.

Ces écritures sont contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant.

  39. Provisions pour dépréciation des comptes de l'actif circulant

La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ».

Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.

La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ».

Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.

La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.

La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.

La norme réserve à ces provisions, le même traitement comptable que celui des autres provisions pour dépréciation, c’est-à-dire que l’écriture y afférente doit être constaté en comptabilité.

Les provisions pour dépréciation des stocks sont créées ou augmentées par le débit du compte 6196 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant ». Elles sont réduites ou annulées par le crédit du compte 7196 – « Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant », lorsqu’elles deviennent en partie ou en totalité sans objet.

Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :

- Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
- Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.

Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :

- Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
- Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.

Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :

- Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
- Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.

Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :

- Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
- Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.

Ce compte est crédité, lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, par le débit :

- Du compte 61964 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des créances de l’actif circulant », si la dépréciation présente un caractère courant par rapport à l’activité de l’entreprise ;
- Du compte 68963 – « Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant », dans la mesure où la dépréciation a un caractère non courant (exceptionnel) eu égard à l’activité de l’entreprise.

Le schéma du fonctionnement de ce compte est identique à celui des autres comptes de provisions, sauf que les dotations et reprises sur provisions ont toujours un caractère financier (l’on débitera donc le compte 6394 – « Dotation aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement » lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, et l’on créditera le compte 7394 lors de l’annulation ou l’ajustement à la baisse de cette provision).

CLASSE 4 : COMPTES DU PASSIF CIRCULANT

  44. Dettes du passif circulant

Ce compte est crédité du montant toutes taxes comprises des factures d’achats des biens et des services par le débit :

- Des comptes de la classe 6 concernés pour le montant hors taxes légalement récupérables ;
- Du compte 3413 – « Fournisseurs-créances pour emballages et matériel à rendre » (le cas échéant) ;
- Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable » pour le montant des taxes légalement récupérables.

Ce même compte est débité par le crédit :

- D’un compte de trésorerie lors des règlements des factures aux fournisseurs ;
- Du compte 4415 – « Fournisseurs-effets à payer » en cas d’acceptation d’une lettre de change ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise ;
- Du compte 6119, 6129 ou 6149 « Rabais, Remises et Ristournes Obtenus » pour le montant des réductions obtenues hors factures ;
- Du compte 3411 – « Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes d’exploitation » pour solde de ce compte, le cas échéant.

Ce compte est crédité par le débit du compte fournisseur du montant des retenues effectuées sur le prix convenu jusqu’à l’échéance du terme de garantie prévu.

Ce compte est crédité par le débit du compte fournisseur lors de l’acceptation d’un effet ou de l’émission d’un billet à ordre par l’entreprise.

Est un compte de régularisation (transitoire) rattaché au compte fournisseur concerné.

Ce compte est destiné à enregistrer les autres opérations avec les fournisseurs non spécifiées dans les comptes ci-dessus.

Ce compte est crédité par le débit d’un compte de trésorerie lors de l’encaissement par l’entreprise d’avances et acomptes sur commandes passées par les clients. Il est ensuite débité par le crédit du compte 3421 – « Clients » après établissement de la facture.

Ce compte enregistre au crédit, les sommes facturées par l’entreprise à ses clients au titre des consignations d’emballages ou de matériel, la contrepartie à débiter est le compte « Clients » concerné.

Ce compte est débité du même montant par le crédit :

- Du compte 3421 – « Clients » en cas de restitution de l’emballage au prix de consignation ;
- Des comptes issus du poste 712 dans le cas où l’emballage est conservé par le client ;
- Du compte 3421 – « Clients » et 71275 – « Bonis sur reprises d’emballages consignés » si la reprise est effectuée à un prix inférieur à la consignation.

Ce compte est crédité par le débit du compte intéressé de la classe 7 et du compte de T.V.A, à la clôture de l’exercice, du montant TTC des réductions à accorder et des avoirs non encore établis.

L’entreprise peut opter pour la comptabilisation des dites réductions en hors taxes en créditant le compte 4427 par le débit des comptes concernés de la classe 7.

A l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture initiale est contrepassée.

Ce compte est utilisé pour les clients anormalement créditeurs.

Ce compte est crédité par le débit des comptes de charges intéressés du montant des rémunérations nettes à payer au personnel.

Il est ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie lors du règlement de ces rémunérations au personnel.

Ce compte est crédité du montant des sommes confiées en dépôts à l’entreprise par des membres du personnel par le débit d’un compte de trésorerie ou le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ».

Ce compte est à utiliser, par exemple, pour la constatation de la constitution de « l’apport personnel » du salarié, dans des opérations de prêts au logement.

Ce compte est crédité du montant des oppositions obtenues (suite à jugement) par des tiers à l’encontre des membres du personnel de l’entreprise par le débit du compte 4432 – « Rémunérations dues au personnel ». Il est débité du même montant lors du versement des montants en opposition aux tiers bénéficiaires par le crédit d’un compte de trésorerie.

Ce compte a été ouvert par le P.C.G.E (Plan Comptable Général des Entreprises) en application de la règle de rattachement aux comptes de tiers intéressé des dettes à venir se rapportant à l’exercice.

Il peut enregistrer notamment, le montant des droits acquis par le personnel de l’entreprise, à la clôture de l’exercice, au titre des congés payés. Pour éviter une double imputation de la charge, l’écriture passée à l’arrêté des comptes doit être contrepassée au cours de l’exercice suivant (de préférence à l’ouverture de l’exercice).

Ce compte est destiné à enregistrer les autres opérations avec le personnel non spécifiées dans les comptes ci-dessus.

Ce compte est crédité du montant total (parts patronales et salariales) des sommes dues par l’entreprise à la C.N.S.S au titre des cotisations d’allocations familiales, de prestations sociales et de la taxe de formation professionnelle, par le débit des comptes intéressés du poste 617 – « Charges de personnel ».

Ce compte enregistre à son crédit le montant des cotisations dues par l’entreprise aux caisses de retraites, par le débit des comptes concernés du poste 617.

Il est débité lors du règlement des cotisations en question par le crédit d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité du montant des cotisations aux mutuelles auxquelles l’entreprise pourrait adhérer en vue de la prise en charge à titre principal ou complémentaire des remboursement des frais médicaux à son personnel en cas de maladie par le débit des comptes du poste 617.

Lors des règlements des cotisations à ces mutuelles, le compte 4445 est débité par le crédit d’un compte de trésorerie.

Ce compte est destiné à enregistrer les charges à payer (dettes provisionnées rattachées aux organismes sociaux).

La contrepartie à débiter est un compte du poste 658.

Ce compte peut enregistrer les cotisations à tous organismes sociaux non compris dans les comptes signalés ci-dessus.

Ce compte est crédité des impôts, taxes et dettes assimilés. Il s’agit notamment :

- De la taxe urbaine et de la taxe d’édilité
- De l’impôt des patentes
- De l’impôt sur les revenus des salaires et sur rémunérations versées à des non-patentés

Le compte 4452 est à créditer également de toutes retenues effectuées par l’entreprise pour le compte de l’Etat sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes appropriés.

Ce compte est crédité du montant des impôts sur les résultats dus à l’Etat par le débit de l’un des comptes formant le poste 670 – « Impôts sur les résultats ».

Il est débité par le crédit du compte 3453 pour les acomptes provisionnels versés et par le crédit d’un compte de trésorerie pour le reliquat des règlements effectués au Trésor.

Ce compte est crédité du montant des taxes sur la valeur ajoutée collectées pour le compte de l’Etat par le débit des comptes de tiers intéressés.

Ce compte est débité par le crédit du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable » et crédité par le débit du compte 4455.

Lorsque ce compte devient débiteur, son solde est viré au compte 3456 – « Etat - crédit de T.V.A (suivant déclaration) ».

Ce compte est crédité, à la clôture de l’exercice des dettes relatives aux impôts et taxes rattachables à cet exercice et dont le montant est connu avec une approximation par le débit des comptes intéressés de la classe 6.

A l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture est contrepassée.

Ce compte est utilisé lorsqu’il s’agit, par exemple, de comptabiliser des prestations effectuées mais non encore facturées, on créera alors une subdivision au compte 4458, (44581 – « Etat – T.V.A à facturer ») pour y comptabiliser le montant de T.V.A correspondant aux factures à établir en cas de comptabilisation de la créance provisionnée toutes taxes comprises.

Ce compte est utilisé pour être crédité des sommes dues aux associés à la suite de la décision d’amortissement de la totalité ou d’une fraction du capital. L’amortissement du capital est l’opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions.

Le capital demeure le même, les actions amorties devenant des actions de jouissance.

Il est à rappeler que les sommes utilisées au remboursement du capital ne peuvent être prélevées que sur les bénéfices ou les réserves (sauf la réserve légale).

Le compte 4461 est donc crédité du montant de ces sommes par le débit des comptes de réserves. Il sera ensuite débité par le crédit d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité des versements effectués par les associés à la suite d’une décision d’augmentation du capital dans l’attente de la réalisation des formalités requises.

Il est débité, à la clôture de la période ouverte pour la réalisation de l’augmentation de capital par le crédit du compte « Capital ».

Ce compte est crédité du montant des fonds laissés par les associés à la disposition de l’entreprise à titre temporaire (comptes courants des associés). Lorsque des intérêts sont servis à ces associés, ils sont à comptabiliser au débit du compte 63114 – « Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs ».

Ce compte est utilisé pour enregistrer les opérations entre associés qui peuvent notamment être réalisées par l’intermédiaire d’une société (ou association) en participation.

Ce compte est crédité du montant des dividendes à distribuer par le débit de l’un des comptes des capitaux propres (Résultats ou réserves) sur lesquels les bénéfices ont été prélevés.

Il s’agit par exemple, des versements anticipés que des associés peuvent effectuer lors de la constitution de la société.

Ce compte est alors crédité du montant de ces apports préalables aux appels de capital, et s’apure au fur et à mesure de ces appels.

Ce compte est crédité, lors de l’acquisition à crédit à moins d’un an d’immobilisation par le débit :

- Des comptes d’immobilisations concernés pour le montant hors taxes récupérables ;
- Du compte 3455 – « Etat, T.V.A récupérable ».

Ce compte est débité par le crédit :

- D’un compte de trésorerie lors des règlements effectués par l’entreprise ;
- Du compte 4487 – « Dettes rattachées aux autres créanciers » lors de l’acceptation d’une lettre de change ou de la remise d’un billet à ordre (effets à payer).

Il est rappelé que les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations dont les échéances à plus d’un an sont à enregistrer au crédit du compte 1486 – « Fournisseurs d’immobilisations ».

Ce compte est crédité des dettes relatives à l’acquisition des titres et valeurs de placement, y compris la partie non encore appelé, par le débit des comptes du poste 350 – « Titres et valeurs de placement ».

Ce compte enregistre à son crédit le montant des coupons à payer au titre des obligations émises par l’entreprise par le débit du compte 6311 – « Charges financières ».

Il est débité lors du paiement des coupons par le crédit d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité des dettes rattachées aux autres créanciers qui sont destinées à constater soit des modes de financement (effet à payer), soit des dettes à venir se rapportant à l’exercice (charges à payer relatives aux autres créanciers).

Ce compte peut enregistrer les divers créanciers non compris dans les comptes signalés ci-dessus.

Ce compte est crédité, en fin d’exercice, par le débit des comptes de produits intéressés. A l’ouverture de l’exercice suivant, ces écritures sont contrepassées.

Le compte 4491 ne doit enregistrer, normalement, que les produits à cheval sur deux ou plusieurs exercices comptabilisés ou encaissés d’avance et qui ne concernent pas, dans leur totalité, l’exercice en cours.

Ce compte enregistre, à son crédit, les montants des intérêts courus et non échus à la date de clôture sur les dettes, y compris celles de financement permanent.

Ce compte enregistre les produits dont le montant est fixé d’avance avec une précision suffisante, et que l’on décide de répartir entre les périodes comptables de l’exercice selon le système d’abonnement.

Ce compte doit être soldé en fin d’exercice.

Ce compte enregistre les opérations non imputables de façon certaine à un compte de bilan créditeur, au moment de leur comptabilisation.

Ces opérations doivent être ré-imputées au compte définitif dans les plus brefs délais. Le compte 4497 doit être soldé en fin d’exercice.

Ce compte n’est à utiliser que de façon exceptionnelle pour enregistrer notamment les opérations non encore identifiées.

  45. Autres provisions pour risques et charges

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4501 est crédité par le débit :

- Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
- Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
- Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4502 est crédité par le débit :

- Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
- Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
- Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4505 est crédité par le débit :

- Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
- Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
- Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4506 est crédité par le débit :

- Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
- Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
- Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.

A la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte 4507 est crédité par le débit :

- Du compte 61957 – « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision concerne l’exploitation.
- Du compte 6393 – « Dotations aux provisions pour risques et charges financières » lorsqu’elle est liée à l’activité financière de l’entreprise (cas des provisions pour pertes de change).
- Du compte 65957 – « Dotations non-courantes aux provisions pour risques et charges momentanés » lorsque la provision a un caractère non courant.

En cas d’augmentation de la provision, le compte 4501 est réajusté par le débit des comptes 6195, 6393 ou 6595. Lors de la diminution ou de l’annulation de la provision, les comptes de cette même rubrique sont débités par le crédit des comptes 7195, 7393 et 75957.

Ce compte est destiné à enregistrer les autres provisions pour risques et charges non spécifiées dans un compte particulier et dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur ou égal à une année, à la clôture de l’exercice.

  47. ECARTS DE CONVERSION - PASSIF (Eléments circulants)

Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (ventes et prêts).

L’existence d’un écart de conversion-passif signifie l’existence d’un profit de change latent.

Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence.

Ce compte n’est à utiliser que par les entreprises qui réalisent des opérations en devises (d’achats et emprunts).

L’existence d’un écart de conversion-passif signifie l’existence d’un profit de change latent.

Ce profit latent non encore définitivement réalisé n’est pas à constater en produits en comptabilité, et ce, par respect du principe de prudence.

CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE

  51. Trésorerie - actif

Ce compte est assimilé à un compte d’attente (ou transitoire), est destiné à enregistrer dans ses subdivisions 51111 – « Chèques en portefeuille » et 51112 – « Chèques à l’encaissement », les chèques bancaires, postaux ou sur trésorerie générale, reçu des tiers et non encore remis à l’encaissement et ceux remis à l’encaissement mais dont le montant n’est pas encore porté au crédit du compte de l’entreprise par la banque, le centre des chèques postaux ou la trésorerie générale.

Est comme le compte 5111 un compte transitoire (ou d’attente) qui est destinés à enregistrer les mouvements d’effets remis à l’encaissement.

Est un compte de passage pour la comptabilisation des mouvements de fonds entre les différents comptes de trésorerie.

Il est destiné à permettre la centralisation, sans risque de double emploi, des virements de fonds d’un compte de disponibilités à un autre compte de disponibilités (Caisse, Banque, …).

Pour les virements entre les comptes bancaires de l’entreprise, une première écriture est enregistrée à l’émission de l’ordre de virement à la banque A et la seconde est enregistrée à la réception de l’avis de crédit de la banque B.

Ce compte peut servir pour enregistrer les coupons échus à l’encaissement, notamment.

Ce compte est dans la mesure où l’entreprise utilise les services de plusieurs banques subdivisé en autant de comptes divisionnaires que de besoin.

Ce compte est destiné à enregistrer les opérations des comptes ouverts auprès de la trésorerie générale.

Ce compte retrace le flux d’opérations de l’entreprise avec le centre des chèques postaux.

Ce compte ne peut pas, en principe, être créditeur du fait que le centre des chèques postaux ne consent ni avances, ni découverts aux entreprises.

Ce compte peut servir à enregistrer les mouvements de comptes ouverts auprès d’organismes financiers spécialisés.

Ce compte reçoit au débit le montant des espèces encaissées par l’entreprise et est crédité du montant des espèces décaissées.

Le solde de ce compte doit être toujours débiteur ou nul. En effet, l’existence d’un solde de caisse créditeur constitue une présomption d’irrégularité de la comptabilité puisqu’une caisse, ne peut sortir plus qu’il n’y est entré.

Ce compte enregistre les écritures relatives aux fonds gérés par les régisseurs et aux accréditifs ouverts dans les banques au nom d’un tiers ou d’un agent de l’entreprise.

Il est débité du montant de la remise des fonds aux régisseurs et titulaires d’accréditifs par le crédit d’un compte de trésorerie. Ce compte est crédité :

- Du montant des dépenses effectuées par le régisseur pour le compte de l’entreprise par le débit d’un compte de tiers ou de charges ;
- Du montant du reversement du reliquat de fonds avancé par le débit du compte de trésorerie.

  55. Trésorerie - passif

Ce compte enregistre à son crédit le montant nominal des effets remis à l’escompte à la banque par le débit :

- Du compte de banque intéressé
- Du compte 63115 – « Intérêts bancaires et sur opérations de financement »
- Du compte 61472 – « Frais sur effet de commerce »

Le crédit d’escompte est considéré comme facilité de financement accordée par la banque à l’entreprise contre la garantie d’un effet escompté.

Ce compte est débité par le crédit du compte 3425 – « Clients, effet à recevoir » à la date d’échéance des effets.

Les crédits de trésorerie à court terme accordés par les banques aux entreprises (Warrants ou crédits de mobilisation des créances nées à l’exportation …) autres que les découverts bancaires, sont à enregistrer au crédit du compte 5530 – Crédits de trésorerie ».

Il s’agit de crédits dont le remboursement est assuré, non par des marges bénéficiaires comme pour les crédits à long terme, mais par le dénouement d’opérations concernant les actifs circulants d’exploitation.

Ce compte est destiné à enregistrer les découverts autorisés auprès des banques.

Ce compte dont le solde est créditeur est débité du montant des entrées et crédités du montant des sorties de fonds.

Dans la pratique, les entreprises ont la possibilité de n’utiliser, durant l’exercice, que les subdivisions du compte 5541 pour enregistrer leurs mouvements de trésorerie (un seul compte par banque). A la clôture de l’exercice, le solde est, suivant son sens, soit maintenu dans son compte d’origine, soit viré au compte parallèle. A l’ouverture de l’exercice suivant, le solde est repris dans son compte d’origine.

On notera, que pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l’entreprise doit utiliser la subdivision du compte approprié. Il n’est admis aucune compensation entre les comptes à solde créditeur et ceux à solde débiteur.

En effet, la situation réelle de la trésorerie de l’entreprise doit être apparaître à l’actif du bilan pour les avoirs en banque et au passif du bilan pour les découverts bancaires.

Ce compte est destiné à enregistrer les découverts autorisés auprès des autres établissements financiers.

Ce compte dont le solde est créditeur est débité du montant des entrées et crédités du montant des sorties de fonds.

Dans la pratique, les entreprises ont la possibilité de n’utiliser, durant l’exercice, que les subdivisions du compte 5548 pour enregistrer leurs mouvements de trésorerie (un seul compte par banque).

A la clôture de l’exercice, le solde est, suivant son sens, soit maintenu dans son compte d’origine, soit viré au compte parallèle. A l’ouverture de l’exercice suivant, le solde est repris dans son compte d’origine.

On notera, que pour chaque compte bancaire dont elle est titulaire, l’entreprise doit utiliser la subdivision du compte approprié. Il n’est admis aucune compensation entre les comptes à solde créditeur et ceux à solde débiteur.

En effet, la situation réelle de la trésorerie de l’entreprise doit être apparaître à l’actif du bilan pour les avoirs en banque et au passif du bilan pour les découverts bancaires.

  59. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie

Ce compte est crédité lors de la constitution ou de l’ajustement à la hausse de la provision par le débit du compte 6396 – « Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ».

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

  61. Charges d'exploitation

Ce compte est débité du prix d’achat net de T.V.A légalement récupérable par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A correspondante est comptabilisée au débit du compte 3455 – « Etat -T.V.A récupérable ».

Ce compte est débité du prix d’achat net de T.V.A légalement récupérable par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A correspondante est comptabilisée au débit du compte 3455 – « Etat -T.V.A récupérable ».

Ce compte est débité au début de l’exercice par le crédit du compte de stock initial et crédité du montant des stocks à la date de clôture de l’exercice.

Par conséquent, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final.

Ce compte peut être débiteur ou créditeur. Dans les deux cas, il figure dans le « compte de produits et charges » comme compte correcteur, en plus ou en moins des achats de l’exercice.

Ce compte est débité du montant des achats de marchandises afférents aux exercices antérieurs et qui n’auraient pas été enregistrés au cours de ces exercices, notamment par oubli ou omission.

Il peut toutefois présenter un solde créditeur en cas d’annulation au cours de l’exercice d’achats de marchandises concernant les exercices précédents.

Le solde de ce compte figurera dans la deuxième colonne du compte de « produits et charges », en « opérations concernant les exercices antérieurs ». Ce solde pourrait être positif ou négatif selon le cas.

Ce compte enregistre à son crédit le montant des réductions commerciales de l’exercice obtenues par le débit du compte de fournisseur concerné.

Le solde créditeur de ce compte vient en diminution du poste 611 - « Achats ». Il est rappelé que si les réductions commerciales sont portées directement sur les factures, elles ne doivent pas faire l’objet d’une comptabilisation distincte des achats.

Ce compte est débité du prix d’achat net des taxes légalement récupérables par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A déductible correspondante est comptabilisée au débit du compte « Etat – T.V.A récupérable ».

Ce compte est débité du prix d’achat net des taxes légalement récupérables par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A déductible correspondante est comptabilisée au débit du compte « Etat – T.V.A récupérable ».

Ce compte est débité du prix d’achat net de la T.V.A légalement récupérable par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A déductible correspondante est comptabilisée au débit du compte « Etat – T.V.A récupérable ».

Ce compte est débité au début de l’exercice par le crédit du compte de stock initial et crédité du montant des stocks à la date de clôture de l’exercice (Stock final).

Par conséquent, le solde de ce compte représente exactement la variation de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.

Ce solde figure dans le « Compte de produits et Charges », du côté des charges, comme correcteur des achats de l’exercice avec les signes « + » ou « - » selon que le solde du compte est débiteur ou créditeur.

Ce compte enregistre le montant des approvisionnements non stockés ou non stockables.

Ce compte regroupe les achats non stockables (Eau, Energie) et les achats non stockés par l’entreprise tels ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin : petits achats de pièces de rechange non individualisables, fournitures diverses de magasin et d’atelier (matières d’entretien …), petit outillage et petit mobilier non immobilisé, carburants servis dans les stations-services, petits achats de fournitures de bureau, de produits d’entretien …).

Les existants, en fin d’exercice, correspondant à ces fournitures, sont à inscrire, le cas échéant, en tant que charges constatées d’avance au débit du compte 3491 par le crédit des subdivisions appropriées du compte 6125.

Ce compte enregistre notamment le prix d’achat hors taxes légalement récupérables des travaux, études et prestations sous-traités pour le compte de l’entreprise par des tiers.

C’est un compte de régularisation des anomalies ou omissions commises au cours d’exercices précédents, enregistre les achats de matières et fournitures relatifs à ces exercices et régularisés au cours de l’exercice.

Ce compte peut présenter un solde débiteur en cas de comptabilisation d’achats non enregistrés dans l’exercice de leur réalisation.

Il peut présenter également un solde créditeur en cas d’annulation au cours de l’exercice, d’achats concernant des exercices antérieurs.

Hors facture enregistre à son crédit les réductions commerciales obtenues par le débit du compte de tiers concerné.

Ce compte enregistre à son débit le montant des loyers et des charges locatives, qu’il s’agisse de locations de terrain, de construction, de matériel, de mobilier etc. par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

Ce compte enregistre au débit les « redevances » ou « loyers » dus par l’entreprise au titre de la période de jouissance, par le crédit du compte de tiers intéressé ou de trésorerie.

Ce compte enregistre, à son débit, les frais d’exploitation qui ont pour effet de maintenir ou de remettre en état normal d’utilisation les immobilisations par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

Ce compte n’enregistre donc pas les grosses réparations qui doivent être immobilisées ou étalées sur plusieurs exercices.

Sont enregistrées au débit des subdivisions de ce compte les sommes versées ou à verser aux compagnies d’assurances au titre des polices couvrant notamment :

- Le vol, l’incendie, l’explosion, la responsabilité civile ;
- Les risques d’exploitation ;
- Le matériel de transport.

Les primes d’assurance à caractère social telles que les assurances groupes (décès, invalidité, maladie, maternité …), les assurances d’accident de travail etc., sont à enregistrer dans les comptes du poste 617 – « Charges de personnel ».

En application du principe de l’indépendance des exercices, le montant des primes versées d’avance est régularisé par l’utilisation du compte 3491 – « Charges constatées d’avance » et le montant des primes courus pour lesquelles l’entreprise n’a pas reçu de quittance à la clôture de l’exercice, est à créditer au compte 4417 - « Fournisseurs factures (Quittances) non parvenues ».

Ce compte doit, à notre avis, enregistrer dans ses subdivisions les rémunérations du personnel salarié d’un tiers mis à la disposition de l’entreprise :

- Soit par une entreprise de location du personnel : compte 61352 – « Rémunérations du personnel intérimaire » ;
- Soit par la maison mère, une société du groupe, une administration ou un établissement public : compte – « Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l’entreprise », et ce, dans la mesure où les rémunérations et charges sociales de ce personnel font l’objet de factures (ou de notes de débit) à l’entreprise, par la société ou l’administration employeur de ce personnel.

Quant aux rémunérations du personnel occasionnel, elles sont à rattacher, en principe, aux comptes du poste 617 – « Charges de personnel », du fait de l’existence d’un contrat de travail, d’un lien de subordination entre cette catégorie de personnel et l’entreprise, et du fait également des obligations qui pèsent sur cette dernière, en matière notamment de déclarations sociales (CNSS, accident de travail,…) et de prélèvement fiscaux I.R.

Cette catégorie de personnel doit être considérée comme de véritables salariés de l’entreprise.

Enregistre à son débit :

- Les commissions versées en vue de l’obtention d’un marché, les commissions d’affacturages (factoring) dans la subdivision 61361 – « Commissions et courtages » par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie ;
- Les honoraires de conseils (comptables, juridiques, fiscaux, audits, …) dans la subdivision 61365 – « Honoraires » par le crédit d’un compte tiers ou de trésorerie ;
- Les frais de procès, dans la subdivision 61367 – « Frais d’actes et de contentieux ».

Par ailleurs, ne doivent pas être inscrits dans ce compte, les commissions :

- Dues au personnel salarié de l’entreprise, portées au compte 61714 – « Commissions au personnel ».
- Constituant la rémunération d’un service bancaire à comptabiliser au compte 61473 – « Frais et commissions sur services bancaires ». Quant aux commissions et honoraires relatifs aux acquisitions d’immobilisations, ils peuvent être étalés sur plusieurs exercices en utilisant le compte 2121 – « Frais d’acquisition des immobilisations ».

En ce qui concerne plus particulièrement les honoraires des architectes, ils sont à comprendre dans le prix de revient des constructions ou projets concernés et dans ce cas, ils ne font donc partie des comptes de charges.

Ce compte reçoit au débit, dans ses subdivisions les royalties dues pour l’exploitation d’une marque, d’un brevet et les redevances de franchisage (franchising).

Ce compte enregistre les frais d’études et de recherches qui constituent normalement des charges d’exploitation de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.

Selon le cas, ces frais sont à enregistrer au débit des subdivisions 61411 – « Etudes générales » ou 61413 – « Recherches ».

Ce compte n’enregistre donc pas, sauf exception :

- Les frais d’études de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise qui peuvent être étalés sur plusieurs exercices (compte 2128 – « Charges à répartir sur plusieurs exercices »).
- Certains frais de recherche qui peuvent être immobilisés (compte 2210 – « Immobilisations en recherche et développement »).

De plus, le compte 6141 enregistre au débit des subdivisions 61415 – « Documentation générale » et 61416 – « Documentation technique », les dépenses relatives à l’achat des diverses documentations acquises par l’entreprise (Revues, journaux, livres techniques, …).

Ce compte reçoit à son débit :

- Les transports collectifs du personnel (Subdivision 61421)
- Les transports sur achats (Subdivision 61425)
- Les transports sur ventes (Subdivision 61426)
- Les autres frais de transports non spécifiés dans les subdivisions ci-dessus (Subdivision 61428)

On rappellera que les transports sur achats d’immobilisations ne sont pas inscrits dans ce compte, ils sont à incorporer au coût d’acquisition des immobilisations concernées.

Les frais de transport sur achats peuvent être comptabilisés directement dans les comptes concernés des postes 611 et 612 (par l’utilisation de sous comptes appropriés à créer, s’il y a lieu).

Ce compte comporte les subdivisions suivantes :

- 61431 – « Voyages et déplacements » qui enregistre les frais de transport et de déplacement du personnel, les frais de stationnement des véhicules de l’entreprise, les frais de péage, les billets d’avion, de train, de bateau, …
- 61433 – « Frais de déménagement » qui enregistre notamment : o Les frais de déménagement d’un établissement de l’entreprise ; o Les frais de déménagement d’un collaborateur pour des motifs professionnels.
- 61435 – « Missions », ce compte reçoit les frais de mission du personnel : hébergement, restauration, …
- 61436 – « Réceptions » qui reçoit les cadeaux prenant la forme de services que l’entreprise offre à ses clients soit directement, soit par l’entremise d’une personne extérieure ou les frais de restauration engagés lors de la réception de clients, de fournisseurs, réunion, manifestations diverses, …

Ce compte enregistre au débit les charges supportées par l’entreprise à l’occasion :

- Annonces et insertions dans la presse (Compte 61441) ;
- Remise gratuite d’échantillons et des éditions de catalogues et imprimés publicitaires (Compte 61442) ;
- Participation à des foires et expositions (Compte 61443) ;
- Paiement des frais de publicité (Compte 61444) ;
- Publications diverses (Compte 61446) ;
- Cadeaux publicitaires à la clientèle (Compte 61447) ;
- Paiement de frais de publication légale et des charges occasionnées par des opérations de relations publiques (Compte 61448).

Par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

Ce compte regroupe les frais tels que : timbres postaux, télex, recommandés, téléphone, internet, téléfax, télégrammes, …

Les timbres postes achetés et non encore utilisés à la clôture de l’exercice, peuvent, soit être laissés en « Caisse » soit être portés en « Charges constatées d’avance ».

Ce compte enregistre :

- Les cotisations professionnelles, aux associations ou groupements professionnels (Subdivision 61461) ;
- Les dons qui présentent un caractère courant (Subdivision 61462).

Les dons qui ne présentent pas un caractère courant doivent être comptabilisés en charges non courantes (Compte 6586).

Ce compte reçoit les charges d’exploitation qui rémunèrent un service et non l’argent.

Il s’agit :

- Des frais d’achat et de vente des titres (Compte 61471) ;
- Des frais sur effets de commerce (Compte 61472) ;
- Des frais et commissions sur services bancaires (tenue de compte, ouverture d’accréditifs, location de coffre, …) (Compte 61473).

Ce compte enregistre les charges concernant les exercices antérieurs et se rapportant aux comptes du poste 614.

Ce compte est crédité des rabais, remises et ristournes sur les autres charges externes, obtenus des fournisseurs et non déduits des factures.

Ce compte enregistre au débit de ses subdivisions :

- Le montant de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité (Compte 61611) ;
- Le montant de la taxe professionnelle (Compte 61612) ;
- Les taxes des collectivités locales (Compte 61615).

Les contreparties à créditer sont les subdivisions du compte 4452 – « Etat-impôts, taxes et assimilés » ou un compte de trésorerie.

Ce compte enregistre les impôts indirects sur la consommation autre que la T.V.A.

Ce compte englobe :

- La subdivision 61671 pour la comptabilisation des droits d’enregistrement et de timbre ;
- La subdivision 61673 pour l’enregistrement des taxes sur les véhicules (Vignette, taxe à l’essieu, …) ;
- La subdivision 61678 pour la comptabilisation des autres impôts, taxes et droits assimilés non spécifiés dans les autres subdivisions ci-dessus.

Ce compte est destiné à enregistrer les divers impôts et taxes spécifiés ci-dessus et se rapportant aux exercices antérieurs.

Ce compte enregistre à son débit les rémunérations totales brutes du personnel. Les cotisations sociales, à la charge de ce personnel sont portées au crédit des comptes du poste 444 – « Organismes sociaux ».

Quant aux impôts, à la charge de ce personnel, et prélevés par l’employeur, ils sont portés au crédit du compte 44525 – « Etat, I.G.R ».

Les rémunérations dues, à la clôture de l’exercice, telle que les gratifications de fin d’année sont enregistrées au compte 6171 subdivision 61712 – « Primes et gratifications ».

Le compte 61713 – « Indemnités et avantages divers » enregistre, quant à lui, les charges afférentes aux congés payés, les diverses autres indemnités telles que les indemnités de repos compensateur, les avantages divers tels que les avantages en nature (loyer, …).

Le compte 61714 – « Commissions au personnel » est débité des montants des commissions versées au personnel salarié de l’entreprise.

Le compte 61715 – « Rémunérations des administrateurs, gérants et associés », reçoit à son débit les rémunérations du Président Directeur Général, du Directeur Général d’une société anonyme ou du gérant d’une société à responsabilité limitée par exemple.

Ce compte enregistre à son débit, les charges sociales liées à la rémunération du personnel, supportées par l’entreprise.

- Les cotisations de sécurité sociale (subdivision 61741) ;
- Les cotisations aux caisses de retraite (subdivision 61742) ;
- Les cotisations aux mutuelles (subdivision 61743) ;
- Les prestations familiales (subdivision 61744) ;
- Les assurances accidents de travail (subdivision 61745).

Ce compte enregistre les autres charges sociales telles les assurances-groupe, les versements aux œuvres sociales, l’habillement et les vêtements de travail, médecine du travail et produits pharmaceutiques, etc.

Les indemnités de préavis (qui se substituent au salaire durant la période de préavis) et de licenciement sont, d’après P.C.G.E, à inscrire dans ce compte à la subdivision 61765 – « Indemnités de préavis et de licenciement ».

Ce compte est réservé aux entreprises individuelles. Il enregistre la rémunération du travail de l’exploitant individuel.

Ce compte est débité des charges de personnel (rémunérations et charges sociales) afférentes aux exercices antérieurs.

Ce compte enregistre au débit le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs, par le crédit du compte 4463 – « Comptes courants des associés créditeurs ».

Pour cette nature de rémunération, les entreprises sont tenues de pratiquer sur ces rémunérations une retenue à la source à verser au Trésor public par les soins de l’entreprise.

Ce compte reçoit les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère courant, par rapport à l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire, les pertes sur créances d’exploitation.

Ce compte enregistre la quote-part de pertes de l’entreprise, quand celle-ci n’est pas gérante, sur des opérations faites en commun, en cas de partage du résultat déficitaire entre les coparticipants.

Le compte 6185 est donc débité par le crédit du compte 4464 – « Associés, opérations faites en commun ».

Dans le cas où l’entreprise est gérante des opérations faites en commun, la quote-part des résultats bénéficiaires revenant aux autres partenaires est enregistrée au débit du compte 6186 – « Transfert de profits sur opérations faites en commun ».

Le compte 6186 est donc débité par le crédit du compte 4464 – « Associés, opérations faites en commun ».

Ce compte est débité des autres charges se rapportant à l’exploitation courante des exercices antérieurs.

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations ».

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 15 – « Provisions durables pour risques et charges » ou 45 – « Autres provisions pour risques et charges ».

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 39 – « Provisions pour dépréciation de l’actif circulant, (y compris les stocks).

Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions et aux amortissements des exercices antérieurs par le crédit des comptes intéressés des rubriques suivantes :

28 – « Amortissements des immobilisations »
29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations »
39 – « Provisions pour dépréciation de l’actif circulant, (y compris les stocks)
15 – « Provisions durables pour risques et charges »
45 – « Autres provisions pour risques et charges ».

  63. Charges financières

Ce compte enregistre à son débit la charge d’intérêt liée :

- Aux emprunts (subdivision 63111)
- Aux dettes rattachées à des participations (subdivision 63113)
- Aux comptes courants et dépôts créditeurs (subdivision 63114)
- Aux financements bancaires (subdivision 63115)
- Aux autres emprunts et dettes (subdivision 63118).

Ce compte est à utiliser pour comptabiliser les charges d’intérêts se rapportant aux exercices antérieurs.

Ce compte enregistre les pertes de changes définitives réalisées propres à l’exercice.

Ce compte enregistre les pertes de changes définitives réalisées des exercices antérieurs.

Ce compte enregistre les créances liées à des participations ayant le caractère financier.

Ce compte enregistre les moins-values résultant des cessions de titres et valeurs de placement.

Ce compte est débité même lorsqu’il s’agit d’escomptes de règlement déduits directement des factures de vente.

En effet, l’escompte de règlement est une réduction accordée pour tenir compte d’un paiement avant l’échéance prévue par les conditions de vente ou d’un paiement au comptant.

Il s’agit donc d’une charge financière pour l’entreprise qui l’accorde et d’un produit financier pour l’entreprise qui le reçoit.

Ce compte est débité par les charges financières des exercices antérieurs.

A la constatation des amortissements des primes de remboursement des obligations de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations).

A la constatation des provisions des immobilisations financières de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an).

A la constatation des provisions pour risques et charges financiers de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés des rubriques :

15 – « Provisions durables pour risques et charges »
45 – « Autres provisions pour risques et charges à caractère financier » (provisions pour pertes de change).

A la constatation des provisions des titres et valeurs de placement de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 39 – « Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement ».

A la constatation des provisions des comptes de trésorerie de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 59 – « Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ».

A la constatation des dotations financières des exercices antérieurs de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés des rubriques :

15 – « Provisions durables pour risques et charges »
28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations)
29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an)
39 – « Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement » 45 – « Autres provisions pour risques et charges à caractère financier » (provisions pour pertes de change)
59 – « Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ».

  65. Charges non courantes

C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations incorporelles de l’entreprise.

C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations corporelles de l’entreprise.

C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations financières de l’entreprise.

C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations des exercices antérieurs de l’entreprise.

Les subventions accordées sont celles versées à des tiers sous certaines conditions. Elles comprennent notamment les subventions accordées de l’exercice à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêts général.

Ce compte est donc débité du montant des subventions versées par le crédit d’un compte de trésorerie.

Les subventions accordées sont celles versées à des tiers sous certaines conditions. Elles comprennent notamment les subventions accordées des exercices antérieurs à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêts général.

Ce compte est donc débité du montant des subventions versées par le crédit d’un compte de trésorerie.

Les pénalités sur marchés et les dédits à la charge de l'entreprise sont enregistrés par ce compte.

Au débit de ce compte, sont enregistrés les redressements définitifs d'impôts autres que les impôts sur les résultats.

Toutes les pénalités, majorations ou intérêts de retard (fiscal, social ou autre) sont enregistrés dans ce compte, les pénalités étant considérées comme ayant un caractère non courant.

Les pertes sur créances irrécouvrables ayant un caractère non courant sont enregistrées sur ce compte.

Ce compte enregistre les dons et libéralités à caractère non courant versés aux tiers.

Ce compte enregistre les autres charges non courantes des exercices antérieurs versés aux tiers.

Ce compte est débité :

- De la fraction d’amortissement supplémentaire lorsque les conditions d’exploitation et les perspectives de l’entreprise justifient une telle mesure ;
- De l’amortissement exceptionnel relatif à la dépréciation en cas d’inutilisation des biens pour arrêt de fabrication ou en cas de biens invendables ou en cas de sous-activité.

Ce compte est débité notamment du montant :

- Des amortissements dérogatoires ;
- De la provision pour logement du personnel ;
- De la provision pour investissement ;
- De la provision pour reconstitution des gisements ;
- Etc.

Ce compte est débité par les dotations non courantes aux provisions pour risques et charges.

Ce compte est débité par les dotations non courantes aux provisions pour dépréciation.

Ce compte est débité par les dotations non courantes des exercices antérieurs.

  67. Impôts sur les résultats

Ce compte est débité du montant dû au titre de l’impôt sur les bénéfices (I.S ou I.R) de l’exercice par le crédit d’un compte de trésorerie ou du compte 4453 – « Etat-impôts sur les résultats ».

Ce compte enregistre l’imposition minimale prévue pour les sociétés (cotisation minimale).

Ce compte enregistre les rappels et dégrèvements résultant d’un contrôle ou d’une réclamation relatifs aux impôts sur les résultats.

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

  71. Produits d’exploitation

Ce compte enregistre les ventes de marchandises réalisées au Maroc.

Ce compte est crédité du montant des ventes hors taxes par le débit du compte client intéressé ou de trésorerie.

La T.V.A collectée correspondante est, quant à elle, inscrite, au crédit du compte 4455 – « Etat - T.V.A facturée ».

Ce compte enregistre les ventes de marchandises réalisées à l’exportation.

Ce compte est crédité du montant converti en dirhams des ventes hors taxes par le débit du compte client intéressé ou de trésorerie.

Ce compte enregistre les ventes de marchandises des exercices antérieurs qui n’ont pas pu être enregistrées au cours de leur exercice d’origine.

Ce compte est débité des Rabais, Remises et Ristournes accordés hors factures par l’entreprise et rattachés aux ventes par le crédit des comptes de tiers intéressés.

Le solde de ce compte ne peut être que débiteur, il viendra en diminution des ventes.

Ce compte est crédité des montants des ventes hors taxes de biens produits au Maroc, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

Ce compte est crédité des montants convertis en dirhams des ventes hors taxes de biens produits à l’étranger, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

Ce compte est crédité des montants des ventes hors taxes de services produits au Maroc, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

Ce compte est crédité des montants convertis en dirhams des ventes hors taxes de services produits à l’étranger, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.

Ce compte enregistre au crédit le produit hors taxes de la propriété industrielle (licences, brevets, marques, …) par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

Ce compte est crédité du produit des activités annexes de l’entreprise. Il s’agit essentiellement :

- Des locations diverses reçues (produits des locations de toute nature, à l’exception des revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles enregistrées dans les autres produits d’exploitation (Compte 7182 – « Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation ») (subdivision 71271) ;
- Des commissions et courtages reçus (subdivision 71272) ;
- Des produits des services exploités dans l’intérêt du personnel (cantines, cafétérias, centre d’estivage, …) (subdivision 71273) ;
- Des bonis sur reprises d’emballages consignés (subdivision 71275) ;
- Des ports et frais accessoires facturés aux clients tels que les ports facturés à l’occasion des ventes-départ lorsque la facturation effectuée ne correspond pas au montant exact des débours engagés par l’entreprise.

Dans le cas contraire, les frais de transport facturés aux acheteurs correspondant au montant exact des débours engagés pour leur compte, peuvent être inscrits au crédit du compte 61426 – « Transports sur ventes ».

Ce compte enregistre les ventes de biens et services se rapportant aux exercices antérieurs qui n’ont pas pu être enregistrées au cours de leur exercice d’origine.

Ce compte enregistre au débit le montant des réductions hors factures par l’entreprise sur les ventes des biens et services produits.

Le solde de ce compte qui est automatiquement débiteur, viendra en diminution des ventes de biens et services produits de l’exercice.

Le compte de variations des stocks de produits en cours retrace la différence existant entre la valeur de la production stockée, à la clôture de l’exercice, et celle à la clôture de l’exercice précédent (stock final – stock initial). Ce compte est donc :

- Débités de la valeur de la production stockée initiale par le crédit des comptes de stocks au début de l’exercice.
- Crédités de la valeur de la production stockée finale par le débit des comptes de stocks à la fin de l’exercice.

En conséquence, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice.

Le compte de variations des stocks de biens produits retrace la différence existant entre la valeur de la production stockée, à la clôture de l’exercice, et celle à la clôture de l’exercice précédent (stock final – stock initial). Ce compte est donc :

- Débités de la valeur de la production stockée initiale par le crédit des comptes de stocks au début de l’exercice.
- Crédités de la valeur de la production stockée finale par le débit des comptes de stocks à la fin de l’exercice.

En conséquence, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice.

Le compte de variations des stocks de services en cours retrace la différence existant entre la valeur de la production stockée, à la clôture de l’exercice, et celle à la clôture de l’exercice précédent (stock final – stock initial). Ce compte est donc :

- Débités de la valeur de la production stockée initiale par le crédit des comptes de stocks au début de l’exercice.
- Crédités de la valeur de la production stockée finale par le débit des comptes de stocks à la fin de l’exercice.

En conséquence, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice.

Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit des comptes de la rubrique 21, selon le cas, du coût réel de production des immobilisations créent par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.

Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit des comptes de la rubrique 22, du coût réel de production des immobilisations créent par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.

Si la production de ces immobilisations s’effectue progressivement, on débitera, à titre transitoire, le compte 2285 – « Immobilisations incorporelles en cours ».

Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit des comptes de la rubrique 23, du coût réel de production des immobilisations créent par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.

Si la production de ces immobilisations s’effectue progressivement, on débitera, à titre transitoire, le compte du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours ».

Le coût de production des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, calculé soit dans le cadre d’une comptabilité analytique, soit par des procédés statistiques, est constitué, en principe, des éléments suivants :

- Coût d’acquisition des matières utilisées ;
- Charges directes tels que main d’œuvre, énergie, amortissement et autres ;
- Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation en question.

Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même des exercices antérieurs. Il est crédité par le débit des comptes des rubriques 21, 22 ou 23, selon le cas, du coût réel de production des immobilisations crées par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.

Si la production de ces immobilisations s’effectue progressivement, on débitera, à titre transitoire, le compte 2285 – « Immobilisations incorporelles en cours » ou un compte du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours ».

Le coût de production des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, calculé soit dans le cadre d’une comptabilité analytique, soit par des procédés statistiques, est constitué, en principe, des éléments suivants :

- Coût d’acquisition des matières utilisées ;
- Charges directes tels que main d’œuvre, énergie, amortissement et autres ;
- Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation en question.

Ce compte enregistre les montants de ces subventions, à son crédit, par le débit du compte 3451 – « Subventions à recevoir » ou d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité du montant des subventions d’exploitations acquises à l’entreprise au titre des exercices antérieurs en cas notamment de régularisation effectuée suite à la non-comptabilisation d’une subvention au cours de l’exercice de son acquisition.

Ce compte enregistre au crédit le montant reçu de jetons de présence par le débit d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité du montant des loyers reçus par le débit d’un compte de trésorerie ou d’un compte de tiers.

Ces revenus qui ne proviennent pas des activités ordinaires de l’entreprise ne sont donc pas à inclure dans le chiffre d’affaires, d’où leur classement à ce poste.

Ce compte enregistre la quote-part de profits de l’entreprise sur les opérations faites en commun.

Lorsque l’entreprise est gérante des opérations faites en commun, la quote-part des résultats déficitaires revenant aux autres partenaires, est enregistrée au crédit du compte 7186 – « Transfert de pertes sur opérations faites en commun ».

Ce compte enregistre à son crédit, ou éventuellement à son débit, les produits qui n’ont pas pu être enregistrés au cours de leur exercice d’origine.

Ce compte est crédité du montant des reprises d’amortissements des immobilisations en non-valeurs par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 281.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises d’amortissements des immobilisations incorporelles par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 282.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises d’amortissements des immobilisations corporelles par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 283.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet par le débit des comptes de provisions intéressés de la rubrique 29.

Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.

Ce compte est crédité du montant des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet par le débit des comptes de provisions intéressés de la rubrique 45.

Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.

Ce compte est crédité du montant des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet par le débit des comptes de provisions intéressés de la rubrique 39.

Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.

Ce compte est crédité du montant des charges d’exploitation à transférer :

- Soit à un compte de bilan (par exemple en « charges à répartir sur plusieurs exercices ») ;
- Soit à d’autres comptes de charges, notamment de charges non courantes (les charges considérées d’exploitation sont en définitive jugées non courantes).

Dans l’un et l’autre cas, il s’agit, le plus souvent, de montants de charges que l’on ne peut déterminer qu’a posteriori, au moyen de calculs extra comptables, ou à l’aide d’une comptabilité analytique.

Ce compte est crédité des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet des exercices antérieurs par le débit des comptes de provisions intéressés : de l’actif immobilisé, de l’actif circulant ou pour « risques et charges ».

Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.

  73. Produits financiers

Ce compte est crédité des revenus générés par les participations détenus par l’entreprise.

Ces revenus sont notamment :

- Les dividendes (intérêts statutaires et superdividendes) et autres produits de participations similaires.
- Les tantièmes et autres rémunérations assimilés, à l’exception des jetons de présence.
- Les produits de l’amortissement du capital social de sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation.
- Le boni de liquidation.

Ce compte est crédité des revenus générés par les titres immobilisés détenus par l’entreprise.

Ces revenus sont notamment :

- Les dividendes (intérêts statutaires et superdividendes) et autres produits de participations similaires.
- Les tantièmes et autres rémunérations assimilés, à l’exception des jetons de présence.
- Les produits de l’amortissement du capital social de sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation.
- Le boni de liquidation.

Ce compte enregistre à son crédit les mêmes revenus signalés ci-dessus afférents aux exercices antérieurs et régularisés au cours de l’exercice.

La contrepartie à débiter est le compte 3487 – « Créances rattachées aux autres débiteurs » ou un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité des gains de change effectivement réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice ainsi que des écarts de conversion positifs constatés au cours de l’exercice sur les disponibilités en devises qui sont considérés comme des gains de change réalisés.

Ce compte est à utiliser notamment pour régulariser les erreurs ou omissions de comptabilisation des gains de change relatifs aux exercices antérieurs.

Ce compte est crédité du montant des intérêts et produits assimilés générés notamment par :

- Des prêts au personnel ;
- Des prêts aux associés (personnes physiques) ;
- Des billets de fonds ;
- Des prêts aux tiers autres que les sociétés apparentées ;
- Des prêts, autres que ceux spécifiés ci-dessus ;
- Des dépôts bancaires (dépôts à terme) ou à vue s’ils sont rémunérés ;
- Les intérêts de retard facturés aux clients et autres débiteurs, en raison de délais supplémentaires de règlement.

Ce compte enregistre les produits financiers générés par les créances nées à l’occasion de prêts accordés par l’entreprise à des sociétés dans lesquelles celle-ci détient une participation. On rappellera que ces prêts consistent notamment en apports en compte courants, en avances et en prêts à plus ou moins d’un an.

La contrepartie à débiter de ces comptes est, soit un compte de trésorerie, soit le compte de régularisation actif 3493 – « Intérêts courus et non échus » ou le compte 3497 – « Créances rattachées aux autres débiteurs » (intérêts échus) selon le cas.

Ce compte reçoit au crédit les revenus des titres et valeurs de placement (autres que les titres de participation). Il s’agit notamment :

- Des dividendes, tantièmes et revenus des actions enregistrées dans la rubrique 35 – « Titres de placement » de l’actif du bilan ;
- Des intérêts des obligations, des bons de caisse, des billets de trésorerie, des bons du Trésor, etc.

En contrepartie, on débitera, soit un compte de trésorerie, soit le compte de régularisation actif 3493 – « Intérêts courus et non échus à percevoir » ou le compte 3487 – « Créances rattachées aux autres débiteurs », selon le cas.

Ce compte est crédité des plus-values résultant de cessions de titres et valeurs de placement, par le débit d’un compte de trésorerie ou du compte 3482 – « Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant ».

Ce compte est crédié du montant des escomptes aussi bien sur factures que hors factures et hors T.V.A par le débit des comptes intéressés (fournisseurs, trésorerie).

Ce compte enregistre les intérêts et autres produits financiers provenant des exercices antérieurs.

Ce compte nous semble rarement utilisable, sinon pour rectifier en baisse, suite à une erreur par exemple, les montants des amortissements antérieurs constatés des primes de remboursement des obligations.

Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 284/295.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 450.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 294/295.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 590.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est utilisable essentiellement pour transférer notamment la quote-part des charges financières à incorporer dans le coût de production soit :

- Au débit des comptes d’immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
- A un compte de stocks, cas des entreprises ayant un cycle d’exploitation d’une et plus d’une année (promoteurs immobiliers, chantiers navals, …).

Ce compte enregistre les dotations financières provenant des exercices antérieurs.

  75. Produits non courants

Ce compte est crédité du prix de cession des éléments d’actifs cédés par le débit du compte 3481 – « Créances sur cessions d’immobilisations » ou d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité du prix de cession des éléments d’actifs cédés par le débit du compte 3481 – « Créances sur cessions d’immobilisations » ou d’un compte de trésorerie.

Ce compte est crédité du prix de cession des titres de participation et des autres titres immobilisés (droit de propriété).

Ce compte est à utiliser, en cas de régularisation d’erreurs ou d’omissions d’enregistrement des cessions d’immobilisations afférentes aux exercices antérieurs.

Ce compte est crédité des subventions d’équilibre reçues de l’exercice par le débit d’un compte de trésorerie ou du compte 3451 – « Subventions à recevoir ».

Ce compte est crédité des subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs.

Ce compte est crédité du montant des subventions d’investissement de l’exercice virées en produits non courants par le débit du compte 1319 – « Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges ».

Ce compte est crédité du montant des subventions d’investissement des exercices antérieurs virées en produits non courants par le débit du compte 1319 – « Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges ».

Ce compte enregistre les pénalités contractuelles et les dédits au profit de l’entreprise.

On rappellera que les dédits désignent les sommes que doit verser un débiteur s’il use de la faculté qui lui est reconnue de ne pas exécuter ses obligations.

Ce compte reçoit, au crédit, les dégrèvements définitifs sur les impôts autres que les impôts sur les résultats, par le débit d’un compte du poste Etat ou d’un compte de trésorerie.

Il est rappelé que les dégrèvements sur les impôts sur les résultats sont enregistrés directement au crédit des comptes de la rubrique 67.

Ce compte enregistre au crédit les rentrées sur les créances déjà considérées comme irrécouvrables et comptabilisées comme telles aux comptes 6182 – « Pertes sur créances irrécouvrables » ou 6585 – « Créances devenues irrécouvrables ».

Ce compte est crédité des dons, libéralités et lots à caractère non-courant, dont bénéficie l’entreprise, par le débit d’un compte de trésorerie.

Ce compte enregistre les autres produits non courants se rapportant aux exercices antérieurs.

Ce compte est crédité du montant des reprises sur amortissements exceptionnels des immobilisations par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 281, 282 ou 283.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions réglementées par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 135.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions pour risques et charges par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 450.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions pour dépréciation par le débit des comptes appropriés d’amortissements de la rubrique 29 ou 39.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :

- Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
- Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

Ce compte est utilisable essentiellement pour transférer notamment la quote-part des charges non courantes à incorporer dans le coût de production soit :

- Au débit des comptes d’immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
- A un compte de stocks, cas des entreprises ayant un cycle d’exploitation d’une et plus d’une année (promoteurs immobiliers, chantiers navals, …).

Ce compte enregistre les Reprises non courantes provenant des exercices antérieurs.

CLASSE 8 : COMPTES DE RESULTATS

  81. Résultat d'exploitation

Ce compte sert à solder les comptes de charges et de produits d’exploitation issus des rubriques 71 – « Produits d’exploitation » et 61 –« Charges d’exploitation ».

Le compte 8100 – « Résultat d’exploitation » est crédité par le débit de tous les comptes de produits d’exploitation (Rubrique 71) et débité par le crédit de tous les comptes de charges d’exploitation (Rubrique 61).

Le solde du compte 8100 – « Résultat d’exploitation » (Bénéfice ou Perte d’exploitation) est viré, selon le cas, au crédit ou au débit du compte 8400 – « Résultat courant ».

Dont l’usage est facultatif, n’est à utiliser, en principe, que par les entreprises commerciales ou celles productrices ayant une branche de « négoce » : achat et revente en l’état de marchandises.

Le solde débiteur ou créditeur de la différence entre le poste 711 – « Ventes de marchandises » et 611 – « Achats revendus de marchandises », constitue la marge brute.

Le solde qui en résulte est viré au crédit ou au débit du compte 8140 – « Valeur ajoutée ».

N.B : Par achats revendus de marchandises, il convient d’entendre les achats nets +/- la variation des stocks (stock initial – stock final).

C’est l’ancienne appellation du « Coût d’achat des marchandises vendues ».

Ce compte est utilisé pour solder les comptes faisant partie des postes suivants :

811 – « Marge brute »

Production de l’exercice

712 – « Ventes de biens et services produits »

713 – « Variation des stocks de produits »

714 – « Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même » Consommation de l’exercice

612 – « Achats consommés de matières et fournitures »

613/614 – « Autres charges externes »

Si le solde est créditeur, ce solde doit être viré au compte 8171 – « Excédent brut d’exploitation ».

En cas de valeur ajoutée « négative », c’est-à-dire, au cas où la consommation de l’exercice s’avèrerait supérieure à la production de l’exercice.

Ce compte est également d’un usage facultatif, est utilisé pour solder les comptes faisant partie des postes suivants :

814 – « Valeur ajoutée »
716 – « Subventions d’exploitation »
616 – « Impôts et taxes »
617 – « Charges de Personnel »

Ce compte est à utiliser pour recevoir le solde éventuellement, du compte 8171 – « Excédent brut d’exploitation ».

Le compte 8171 – « Excédent brut d’exploitation » ou 8179 – « Insuffisance brute d’exploitation » sera ensuite soldé par le compte 8100 – « Résultat d’exploitation » qui servira à solder également les comptes faisant partie des postes suivants :

718 – « Autres produits d’exploitation »
719 – « Reprises d’exploitation et transferts de charges »
618 – « Autres charges d’exploitation »
619 – « Dotations d’exploitation »

Le solde qui en résulte est viré, au compte 8400 – « Résultat courant ».

  83. Résultat financier

Ce compte est crédité par le débit des comptes de la rubrique 73 – « Produits financiers » et débité par le crédit des comptes de la rubrique 63 – « Charges financières ».

Le solde de ce compte, qui traduit le résultat des opérations financières de l’entreprise, est viré au compte 8400 – « Résultat courant ».

Ce solde peut, selon le cas, être créditeur (bénéfice financier) ou débiteur (perte financière).

Le solde qui en résulte est viré, au compte 8600 – « Résultat avant impôts » est viré au compte 8400 – « Résultat courant ».

  84. Résultat courant

Ce compte est utilisé pour solder les comptes 8100 – « Résultat d’exploitation » et 8300 – « Résultat financier ».

Le solde qui en résulte est viré, au compte 8600 – « Résultat avant impôts ».

Ce solde représente un bénéfice courant si le total des produits courants (Rubriques 71 et 73) est supérieur au total des charges courantes (Rubriques 61 et 63) et une perte courante dans le cas inverse.

Le solde Le solde qui en résulte est viré au compte 8600 – « Résultat avant impôts ».

  85. Résultat non courant

Ce compte est crédité par le débit des comptes des produits non courants (Rubrique 75) et débité par le crédit des comptes de charges non courantes (Rubrique 65).

Le solde qui en résulte est viré, au compte 8600 – « Résultats avant impôts ».

Le solde du compte 8500 – « Résultat non courant » représente un bénéfice non courant si les produits non courants sont supérieurs aux charges non courantes et une perte non courante dans le cas inverse.

Le solde Le solde qui en résulte est viré au compte 8600 – « Résultat avant impôts ».

  86. Résultat avant impôts

Ce compte est utilisé pour solder les comptes :

8400 – « Résultat courant »
8500 – « Résultat non courant »

Le solde Le solde qui en résulte est viré au compte 8800 – « Résultat après impôts ».

  88. Résultat après impôts

Cette résultat est obtenu après le solde du compte 8600 – « Résultat avant impôts » et des comptes découlant du poste 670 – « Impôts sur les résultats ».

Le solde du compte 8800 – « Résultat après impôts » est viré pour clôture de l’exercice :

- Au compte 1191 – « Résultat net de l’exercice » (créditeur) en cas de résultat net bénéficiaire ;
- Au compte 1199 – « Résultat net de l’exercice » (débiteur) en cas de résultat net déficitaire.

CLASSE 9 : COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES REFLECHIS

  90. Comptes de produits et charges réfléchis

  91. Comptes de reclassement et d'analyse

  92. Sections analytiques

  93. Couts d’achat ou de production

  94. Inventaire permanent des stocks

  95. Couts de revient

  96. Ecarts sur couts préétablis

  97. Différence d’incorporation

  98. Résultats analytiques

  99. Comptes de liaison interne

CLASSE 0 : COMPTES SPECIAUX

  01. Bilan d’ouverture

  02.Clôture du bilan

  03. Comptes d'ordre

  04. Engagements données

  05. Engagement reçus

  06. Engagement sur opérations de crédit -bail

  08. Autres comptes spéciaux